Plateforme F Immobilier | CV235-1 - Les fondamentaux du droit de la famille : Ce qu'il faut savoir

CV235-1 Les fondamentaux du droit de la famille : Ce qu'il faut savoir

19 Juin 2024

09:30 - 13:00

il reste 10 places

Durée

3h30

Prix / Personne

255 € HT

Adhérent UNIS

170 € HT

Eligible / Loi ALUR

Organisme UN + Formations 9,6 / 10 11358 avis

Formateur Anne BLANCHOT Sur cette formation : 10 / 10 3 avis

Accessibilité PSH : Si vous êtes en situation de handicap, contactez l’organisme de formation pour mettre en place un plan d'action adapté.

Type : Classe virtuelle

Durée : 3h30

Public : - Agents immobiliers
- Administrateurs de biens
- Négociateurs
- Gestionnaires de patrimoine

Objectifs pédagogiques :

- Connaître les principaux principes du droit de la famille pouvant impacter une vente immobilière ou la gestion d’un bien.

- Sécuriser les transactions et les opérations de gestion

Pré-requis : Etre un professionnel de l'immobilier

Programme :

1 - INTRODUCTION

- Présentation générale du droit de la famille : notions de famille, de couple, de filiation

2 - LA SITUATION PERSONNELLE DU PROPRIETAIRE D’UN BIEN IMMOBILIER

- Le mineur

- Le majeur, frappé par une mesure de protection (curatelle / tutelle / mandat de protection future /

habilitation familiale)

- Le couple non marié (Union libre / PACS)

- Le couple marié (Diversité des régimes matrimoniaux)

- Le couple en instance de divorce

- L’indivision (situation des coïndivisaires)

- Le démembrement de propriété (usufruitier / nu-propriétaire)

3 - LA VENTE OU LA GESTION D’UN IMMEUBLE DEPENDANT D’UNE SUCCESSION

- Le déroulement du règlement d’une succession

- Les principaux actes de la succession (Notoriété, Attestation de propriété immobilière, Déclaration de

succession fiscale)

- La répartition légale de la succession entre les héritiers (avec et sans conjoint survivant)

- La répartition de la succession avec testament

4 - QUESTIONS/REPONSES

Moyens pédagogiques : Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.plateformef.com

Moyens d'évaluation : Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr

Matériel nécessaire : Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.