CV188-2 TVA immobilière : Mode d'emploi

27 Mai 2024
09:30 - 13:00
il reste 12 places

Durée

3h30

Prix / Personne

255 € HT

Adhérent UNIS

170 € HT

Eligible / Loi ALUR

Organisme UN + Formations 9,6 / 10 10724 avis

Formateur Annick BERGEON Sur cette formation : 10 / 10 2 avis

Accessibilité PSH : Si vous êtes en situation de handicap, contactez l’organisme de formation pour mettre en place un plan d'action adapté

Type : Classe virtuelle


Durée : 3h30


Public : - Responsables/directeurs de cabinets et d’agences
- Toute personne souhaitant s’approprier les particularités de la TVA immobilière


Objectifs pédagogiques :

Mettre à jour et perfectionner ses connaissances fiscales en matière de TVA immobilière

Intégrer dans ses pratiques les principes essentiels de TVA immobilière


Pré-requis : Être professionnel de l'immobilier


Programme :

1. INTRODUCTION

Le champ d’application de la TVA immobilière (focus)

2. TVA SUR LE PRIX / TVA SUR LA MARGE : POURQUOI ? COMMENT ? LA SITUATION ACTUELLE ET SON DEVENIR ?

Les opérations visées (définition et mode d’imposition)
La cession d’immeubles neufs
La cession d’immeubles anciens
Les opérateurs visés (leur imposition à la TVA)
Le marchand de biens
L’investisseur
L’exploitant
La TVA sur le prix / la TVA sur marge (quand et pourquoi / la situation actuelle)
Le mode de calcul de la TVA sur marge
L’évolution jurisprudentielle et doctrinale (un BOFIP en attente)

3. LA TVA APPLICABLE AUX TRAVAUX IMMOBILIERS : CAS PARTICULIERS

De l’immeuble ancien à l’immeuble neuf (conditions / travaux à retenir)

4. L’APPLICATION DE L’ARTICLE 257 BIS DU CGI

Le contexte
Le principe
Les conséquences

5. QUESTIONS/REPONSES


Moyens pédagogiques : Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr


Moyens d'évaluation : Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.
Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr


Matériel nécessaire : Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.


Durée

3h30

Prix / Personne

255 € HT

Adhérent UNIS

170 € HT

Eligible / Loi ALUR