SY31-2 Loi climat, résilience et loi 3DS : Ce qu'il faut savoir

Paris (75017)
16 Mai 2024
09:30 - 17:30
il reste 12 places

Durée

7h00

Prix / Personne

330 € HT

Adhérent UNIS

220 € HT

Eligible / Loi ALUR

Organisme UN + Formations 9,6 / 10 10705 avis

Formateur Guillaume PICON

Accessible PMR Accessibilité PSH : Si vous êtes en situation de handicap, contactez l’organisme de formation pour mettre en place un plan d'action adapté.

Type : Séance de formation en salle


Durée : 7h00


Public : Agent immobilier et syndic.


Objectifs pédagogiques :

Fournir aux participants les connaissances nécessaires des nouvelles dispositions de la loi
climat et résilience et de la loi 3DS affectant le droit immobilier (vente, bail, copropriété)
pour accompagner au mieux leurs clients dans le cadre de leurs mandats.


Pré-requis : Etre un professionnel de l'immobilier.


Programme :

Partie 1 : Loi Climat et résilience

Présentation générale de la loi
Objectifs de la loi
Dates d’application
Présentation générale des mesures qui impactent l’immobilier
Effets sur les propriétaires bailleurs, notamment le gel des loyers
Effets sur les copropriétés, notamment les travaux de rénovation énergétique
Renforcement des aides pour la rénovation énergétique
Cas d’obligation de réaliser un audit énergétique

Partie 2 : Loi 3DS

Présentation générale de la loi
Objectifs et suppléments à la loi climat et résilience
Dates d’application
Effets sur les logements sociaux
Régime du bail réel solidaire
Informations des annonces de mise en location d’un logement
Effets sur l’encadrement des loyers
Obligations de mise en conformité des règlements de copropriété
Canalisations de gaz en amont des dispositifs de comptage
Etat de calamité naturelle exceptionnelle et copropriétés


Moyens pédagogiques : Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.plateformef.com


Moyens d'évaluation : Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.plateformef.com
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr


Matériel nécessaire : Papier et crayon


Durée

7h00

Prix / Personne

330 € HT

Adhérent UNIS

220 € HT

Eligible / Loi ALUR