CV057-1 Bail commercial : la fin et le renouvellement

08 Février 2022
14:00 - 16:00
il reste 20 places

Durée

2h00

Prix / Personne

115 € HT

Adhérent UNIS

75 € HT

Eligible / Loi ALUR

Organisme UN + Formations

Formateur Genevieve NAIM

Type : Classe virtuelle


Durée : 2h00


Public : Gestionnaires et leurs collaborateurs, responsables juridiques et leurs équipes, asset managers, responsables immobiliers, négociateurs en immobilier commercial.


Objectifs pédagogiques :

Se familiariser avec le mécanisme d’offre et de refus de renouvellement du bail commercial.


Pré-requis : Connaître les bases juridiques du bail commercial.


Programme :

1 - Les options de fin de bail.

- Le bailleur prend l'initiative et notifie un congé offrant ou refusant le renouvellement.
- Le locataire prend l'initiative et demande le renouvellement du bail.
- Les deux parties gardent le silence.
- Le formalisme attaché à chacune des options.

2 - Le renouvellement du bail.

- Les conditions requises.
- Le montant du loyer renouvelé : plafonnement et déplafonnement.

3 - Le refus de renouvellement.

- La dénégation du droit au statut.
- Le bailleur refuse le renouvellement sans indemnité d’éviction.
- Le bailleur refuse le renouvellement avec indemnité d’éviction.

4 - La mise en oeuvre du départ du locataire.

- Le droit de repentir du bailleur.
- La restitution des locaux.

5 - Questions / Réponses.


Moyens pédagogiques : Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr


Moyens d'évaluation : Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 04 93 17 29 63 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h)


Matériel nécessaire : Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.


Durée

2h00

Prix / Personne

115 € HT

Adhérent UNIS

75 € HT

Eligible / Loi ALUR