CV172-1 VEFA et Contrat de promotion immobilière (CPI) : Ce qu'il faut retenir

05 Avril 2023
09:00 - 12:30
il reste 14 places

Durée

3h30

Prix / Personne

225 € HT

Adhérent UNIS

150 € HT

Eligible / Loi ALUR

Organisme UN + Formations 9,6 / 10 7243 avis

Formateur Anne BLANCHOT

Accessibilité PSH : Si vous êtes en situation de handicap, contactez l’organisme de formation pour mettre en place un plan d'action adapté.

Type : Classe virtuelle


Durée : 3h30


Public : - Collaborateurs de la transaction.


Objectifs pédagogiques :

- S’approprier les différences (juridiques, fiscales...) entre le contrat VEFA et le contrat de promotion immobilière.


Pré-requis : Être professionnel de l'immobilier


Programme :

1 - LA VEFA

Définition
La réglementation applicable
Le secteur libre / le secteur protégé
Les alternatives : la vente à terme et la vente en l’état
Le régime juridique
La destination contractuelle de l'ouvrage
Les étapes clés : contrat de réservation, acte authentique...
Le contrat préliminaire et ses caractéristiques
Le contrat de VEFA : paiement du prix, réception du bien, livraison du bien, garanties financières
d'achèvement, responsabilités...
Les erreurs à ne pas commettre

2 - LE CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE

Définition
Dans quel cas ? Entre qui et qui ?
Avantages/inconvénients
Les clauses importantes
Les critères de recours au contrat et le rôle du promoteur
Les risques
La fin des travaux, la réception de l’ouvrage et les garanties

3 -QUESTIONS/REPONSES


Moyens pédagogiques : Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr


Moyens d'évaluation : Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr


Matériel nécessaire : Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.


Durée

3h30

Prix / Personne

225 € HT

Adhérent UNIS

150 € HT

Eligible / Loi ALUR