CV235-1 Les fondamentaux du droit de la famille : Ce qu'il faut savoir

28 Février 2024
14:00 - 17:30
il reste 9 places

Durée

3h30

Prix / Personne

255 € HT

Adhérent UNIS

170 € HT

Eligible / Loi ALUR

Session confirmée

Organisme UN + Formations 9,6 / 10 10705 avis

Formateur Anne BLANCHOT Sur cette formation : 10 / 10 3 avis

Accessibilité PSH : Si vous êtes en situation de handicap, contactez l’organisme de formation pour mettre en place un plan d'action adapté.

Type : Classe virtuelle


Durée : 3h30


Public : - Agents immobiliers
- Administrateurs de biens
- Négociateurs
- Gestionnaires de patrimoine


Objectifs pédagogiques :

- Connaître les principaux principes du droit de la famille pouvant impacter une vente immobilière ou la gestion d’un bien.
- Sécuriser les transactions et les opérations de gestion


Pré-requis : Etre un professionnel de l'immobilier


Programme :

1 - INTRODUCTION

- Présentation générale du droit de la famille : notions de famille, de couple, de filiation

2 - LA SITUATION PERSONNELLE DU PROPRIETAIRE D’UN BIEN IMMOBILIER

- Le mineur
- Le majeur, frappé par une mesure de protection (curatelle / tutelle / mandat de protection future /
habilitation familiale)
- Le couple non marié (Union libre / PACS)
- Le couple marié (Diversité des régimes matrimoniaux)
- Le couple en instance de divorce
- L’indivision (situation des coïndivisaires)
- Le démembrement de propriété (usufruitier / nu-propriétaire)

3 - LA VENTE OU LA GESTION D’UN IMMEUBLE DEPENDANT D’UNE SUCCESSION

- Le déroulement du règlement d’une succession
- Les principaux actes de la succession (Notoriété, Attestation de propriété immobilière, Déclaration de
succession fiscale)
- La répartition légale de la succession entre les héritiers (avec et sans conjoint survivant)
- La répartition de la succession avec testament

4 - QUESTIONS/REPONSES


Moyens pédagogiques : Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.plateformef.com


Moyens d'évaluation : Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr


Matériel nécessaire : Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.


Durée

3h30

Prix / Personne

255 € HT

Adhérent UNIS

170 € HT

Eligible / Loi ALUR

Session confirmée