CV164-3 Décret énergétique tertiaire et bail commercial : ce qu'il faut savoir

03 Avril 2023
14:30 - 16:30
il reste 7 places

Durée

2h00

Prix / Personne

115 € HT

Adhérent UNIS

75 € HT

Eligible / Loi ALUR

Organisme UN + Formations 9,6 / 10 7243 avis

Formateur Genevieve NAIM

Accessibilité PSH : Si vous êtes en situation de handicap, contactez l’organisme de formation pour mettre en place un plan d'action adapté.

Type : Classe virtuelle


Durée : 2h00


Public : Gestionnaires et leurs collaborateurs
Négociateurs en immobilier d’entreprise
Asset managers – Responsables
Responsables immobiliers – Responsables techniques


Objectifs pédagogiques :

- Connaître le nouveau cadre réglementaire de la rénovation énergétique des bâtiments d’activités tertiaires
- S’approprier les arrêtés n°1 et n°2 et leurs impacts concrets sur le bail commercial (charges, travaux et mise aux normes)


Pré-requis : Etre un professionnel de l'immobilier


Programme :

1 - LE CONTEXTE DU DECRET TERTIAIRE DU 23 JUILLET 2019

L’arrêté n°1 publié le 3 mai 2020 et son articulation avec les autres textes
L’arrêté n°2 publié le 17 janvier 2021

2 - LES OBJECTIFS DU DECRET

Une baisse rapide, drastique et mesurable des consommations d’énergie
Trois objectifs en matière de diminution

3 - LES BATIMENTS VISES

Définition de l’activité tertiaire
Les caractéristiques des bâtiments concernés
Quels sont les bâtiments exclus ?

4 - LE RECUEIL DES CONSOMMATIONS

Une base documentaire dématérialisée
La plateforme OPERAT en pratique
Le suivi des données
Les éventuelles sanctions

5 - LES IMPACTS DU DECRET EN MATIERE DE CESSION ET DE LOCATION

Les informations à transmettre à l’acquéreur ou au preneur
L’impact sur le bail commercial : lors de la négociation, lors de la rédaction, en cours de bail et au renouvellement


Moyens pédagogiques : Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr


Moyens d'évaluation : Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr


Matériel nécessaire : Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.


Durée

2h00

Prix / Personne

115 € HT

Adhérent UNIS

75 € HT

Eligible / Loi ALUR