CV194-1 Le bail d'habitation : Pratique du renouvellement

06 Mars 2024
14:00 - 17:30
il reste 12 places

Durée

3h30

Prix / Personne

255 € HT

Adhérent UNIS

170 € HT

Organisme UN + Formations 9,6 / 10 13358 avis

Formateur Genevieve NAIM

Accessibilité PSH : Si vous êtes en situation de handicap, contactez l’organisme de formation pour mettre en place un plan d'action adapté.

Type : Classe virtuelle

Durée : 3h30

Public : Gestionnaires locatifs en immobilier résidentiel
Négociateurs en transaction locative
Gestionnaires de patrimoine - Juristes

Objectifs pédagogiques :

S’approprier les spécificités relatives au renouvellement du bail d’habitation et ses incidences en matière de loyer
Minimiser le risque de contentieux

Pré-requis : Être professionnel de l'immobilier

Programme :

1 - INTRODUCTION - LE CADRE REGLEMENTAIRE DU BAIL D’HABITATION : QUELQUES RAPPELS

2 -LE RENOUVELLEMENT DU BAIL

Tacite reconduction ou renouvellement
Quand intervient le renouvellement ?
Le formalisme attaché au renouvellement
La proposition de renouvellement
Les conditions financières de l’offre de renouvellement – L’augmentation du loyer (pour rappel la
réglementation sur l’encadrement des loyers) – Quelle solution pour les DPE F & G ? – La clause travaux :
dans quel cas et pourquoi ? Les travaux de remise aux normes
La gestion de l’accord du locataire
Comment agir en cas de non-acceptation du locataire ? - Les conséquences du refus du locataire : accord
amiable, commission de conciliation et tribunal

3 -QUESTIONS/REPONSES

Moyens pédagogiques : Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr

Moyens d'évaluation : Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.
Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr

Matériel nécessaire : Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.

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Durée

3h30

Prix / Personne

255 € HT

Adhérent UNIS

170 € HT