CV548-1 Le bail code civil en dix points clés

02 Mai 2023
14:00 - 17:30
il reste 12 places

Durée

3h30

Prix / Personne

225 € HT

Adhérent UNIS

150 € HT

Eligible / Loi ALUR

Organisme UN + Formations 9,6 / 10 7243 avis

Formateur Genevieve NAIM

Accessibilité PSH : Si vous êtes en situation de handicap, contactez l’organisme de formation pour mettre en place un plan d’actions adapté.

Type : Classe virtuelle


Durée : 3h30


Public : Gestionnaires et leurs collaborateurs
Négociateurs / Chargés de location
Asset managers
Responsables immobiliers
Juristes non spécialistes


Objectifs pédagogiques :

Comprendre le bail code civil dans ses grandes lignes à travers dix points clés incontournables

L’utiliser à bon escient


Pré-requis : être professionnel de 'immobilier


Programme :

1 - La définition du bail code civil ou de droit commun

2 - Quand peut-on utiliser le bail civil ?

3 - Les cocontractants

4 - Sa forme et son contenu : absence de formalisme mais attention aux clauses abusives

5 - La détermination du loyer

6 - Les autres conditions financières

7 - La durée du bail

8 - Les conditions de résiliation

9 - Son renouvellement

10 - Les contentieux relatifs à ce bail


Moyens pédagogiques : Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr


Moyens d'évaluation : Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
   - e-mail : contact@unplus.fr
   


Matériel nécessaire : Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.


Durée

3h30

Prix / Personne

225 € HT

Adhérent UNIS

150 € HT

Eligible / Loi ALUR