Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles / votre vie privée et, à ce titre, nous nous engageons à procéder prudemment et judicieusement à l’utilisation et au partage de vos données. Pour cela, nous mettons tout en œuvre pour minimiser leur collecte, protéger et sécuriser vos données personnelles, conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer de façon claire et transparente comment nous collectons, utilisons, traitons, transférons et conservons vos données personnelles via notre Plateforme F.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ce document afin de vous familiariser avec nos pratiques en matière de traitement des données personnelles. En cas de question, vous pouvez nous contacter via la rubrique « contact » présente dans notre Plateforme F ou par email à l’adresse suivante : rgpd@plateformef.com

En outre, la présente politique de confidentialité étant susceptible d’être modifiée et complétée à tout moment, à notre seule discrétion, nous vous recommandons de la consulter régulièrement. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.

La présente politique de confidentialité fait patie intégrante des conditions générales d’utilisation de la Plateforme F.

En utilisant la Plateforme F, en remplissant vos informations personnelles ou en entrant dans une relation contractuelle avec nous, vous acceptez que l’on collecte, traite et utilise les données personnelles renseignées, dans les conditions expliquées ci-après.

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ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

• Données personnelles : ien vertu de l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, les données à caractère personnel sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• Cookies d’analyse et de performance : ils permettent de collecter les données de navigation afin de comprendre améliorer le parcours client. Ils permettent également d’analyser l’évolution de l’audience du site internet ;
• Traitement de Données personnelles : constitue un Traitement de Données personnelles toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles Données personnelles, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

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ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est la société MEELK, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros dont le siège est situé au 40, Rue du Louvre, 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 844 282 863.

Le traitement des données personnelles mis en œuvre par la société MEELK, via la Plateforme F, est consigné dans un registre spécifique conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679.

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ARTICLE 3 – TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

A titre préliminaire, nous vous rappelons que selon le décret n°2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier, les titulaires des cartes professionnelles, les dirigeants, les personnes habilitées dont les agents commerciaux sont concernés par une obligation de formation continue.

A ce titre, la Plateforme F permet aux utilisateurs de :

• avoir un suivi global des formations effectuées avec les organismes de formation affiliés à la Plateforme F
• avoir un reporting individuel pour chaque personne sur l’ensemble des organismes de formations affiliés à la Plateforme F
• accéder, de façon centralisée, aux attestations de formation liées aux organismes de formation affiliés à la Plateforme F

Afin de fournir les services susvisés, nous avons besoin de collecter et traiter vos données personnelles :

A. Données que vous nous communiquez
1. Création du compte « Société »
Afin de pouvoir utiliser la Plateforme F, le titulaire de la carte professionnelle doit créer en premier lieu un compte « Société » en renseignant les informations suivantes :

• Dénomination sociale de la société
• Numéro de SIRET
• Métiers associés (exemples : Gestion locative, Syndic de copropriété, Transaction, Promoteurs Rénovateurs, Experts)
• Téléphone de la société
• Effectif de la société : Plus de 50 ou moins de 50 employés
• IBAN pour la mise en place du système de prélèvement
• Numéro de carte professionnelle avec la date de début et de fin de validité
• Numéro de Syndicats professionnel le cas échéant
• Désignation d’une personne en charge de la formation (avec son consentement préalable) qui aura le compte "Administrateur" rattaché au compte "Société" en renseignant les informations suivantes :
  • Civilité
  • Nom et Prénom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse email
  • Mot de passe (afin de permettre l’accès au compte Société dès la création)

2. Création du compte « Agent commercial »
Bien qu’en qualité d’agent commercial vous êtes affilié à une société qui bénéficie d’un compte « Société » ouvert et actif sur la Plateforme F, il est cependant nécessaire que vous créiez un compte spécifique « Agent Commercial » sur la Plateforme F.

A ce titre, vous devez nous fournir vos données personnelles suivantes :

• Civilité
• Nom et Prénom
• Numéro de téléphone

Pour la création de votre compte « Agent Commercial », nous avons également besoin des informations suivantes :

• Dénomination sociale de votre société
• Adresse de la société
• Numéro de SIRET
• Nom de la compagnie d’assurance auprès de laquelle vous avez souscrit votre RCP et le numéro de contrat
• Nom du garant financier et numéro de contrat
• Adresse email
• Mot de passe (afin de permettre l’accès au compte Société dès la création)
• IBAN pour la mise en place du système de prélèvement

B. Données que nous recevons de sources tierces 1. Création du compte « Apprenant »
Afin d’assurer le suivi de la formation continue de l’ensemble des personnes concernées et permettre ainsi le renouvellement de la carte professionnelle, le ou les responsable(s) Formation désigné(s) de votre société, ayant un compte « Société » ouvert et actif sur la Plateforme F, nous communique directement vos données personnelles élémentaires, à savoir :

• Civilité
• Nom et Prénom
• Date et lieu de naissance
• Adresse email
• Numéro de téléphone

2. Création du compte « Formateur »
Les organismes de formation affiliés, ayant un compte ouvert et actif sur la Plateforme F, nous communiquent vos données personnelles élémentaires, à savoir :

• Civilité
• Nom et Prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Si personne physique :
  • Date de naissance
  • Numéro de département de naissance
• Si personne morale :
  • Numéro SIRET

C. Données que nous collectons automatiquement

Lors de votre passage sur notre site internet, il se peut que nous collections automatiquement (c’est-à-dire autrement que par un enregistrement) les informations suivantes :

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d’exploitation utilisé
• Nom de domaine de votre site internet d’origine
• Nombre de visites
• Pages visitées
• Temps moyen de consultation et temps par page visitée

Ces informations nous sont utiles afin de mesurer la fréquentation de notre site internet et pour améliorer son contenu.

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ARTICLE 4 – UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

4.1. Types d’utilisation des données

Nous utilisons vos données personnelles afin d’opérer, fournir et améliorer nos services. Cela inclut :

A. Identifiant unique

Vos données personnelles permettent de générer un identifiant unique dans le cadre du suivi de vos obligations de formation continue.

B. Fonctionnalités des comptes Société (et Administrateur), Agent Commercial, Formateur et Apprenant

Vos données personnelles sont utilisées pour créer et gérer votre compte « Apprenant », « Agent Commercial », « Formateur » ainsi que pour le compte « Société » titulaire de la carte professionnelle.

C. Obtention de la validation des heures de formations

Les données personnelles sont utilisées pour valider les heures de formation suivies par les personnes concernées et obtenir le renouvellement de la carte professionnelle auprès de la CCI compétente.

D. Informations de paiement

Nous utilisons vos informations de paiement afin d’encaisser le règlement des formations commercialisées par le biais de la Plateforme F.

E. Communication avec vous

Nous pouvons vous contacter à certaines occasions par email, SMS ou téléphone, en fonction des coordonnées que vous nous avez communiquées, pour vous :

• informer du report ou de l’annulation d’une formation ;
• envoyer un questionnaire de satisfaction sur la formation suivie ;
• envoyer d’autres messages à caractère administratif, pouvant inclure des alertes de sécurité ;
• relancer si vous n’avez pas finalisé votre inscription à une formation.

Nous utilisons également vos données personnelles à des fins marketing pour vous :

• envoyer des informations régulières relatives à des formations proposées ;
• envoyer des informations relatives aux actualités du marché immobilier.

Vous pouvez vous désabonner de ces communications marketing à tout moment en cliquant sur le lien « Se désabonner » que vous trouverez dans toutes nos newsletters et autres communications.

E. Amélioration de nos services

Nous utilisons également les données personnelles à des fins analytiques pour améliorer nos services, les performances de la Plateforme F et de nos communications.

F. Service Clients

Nous partageons vos données personnelles avec notre Service Clients afin de pouvoir vous assister en cas de besoin.

G. Motifs juridiques

Nous pouvons être amenés à utiliser vos données personnelles pour des motifs juridiques, et notamment pour le traitement et la résolution de litiges, ou pour se conformer aux demandes des autorités compétentes.

H. Notifications obligatoires

Périodiquement, vos données personnelles peuvent être utilisées pour vous envoyer des notifications importantes, telles que les modifications de conditions et politiques.

4.2. Base juridique

La base juridique du traitement des données personnelles est principalement l’exécution d’un contrat et/ou votre consentement (points A à C et F susvisés).

En ce qui concerne les points D et E, le traitement des données personnelles repose sur votre consentement et/ou nos intérêts légitimes. Conformément aux considérants et à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, nous nous engageons à utiliser vos données personnelles en mettant en équilibre vos droits personnels pour la protection de vos données et nos intérêts commerciaux légitimes.

Pour la finalité G et H, la licéité du traitement résulte du respect d’une obligation légale.

Vous avez la possibilité de vous opposer auxdits traitements via la rubrique « contact » présente dans notre Plateforme F ou par email à l’adresse suivante : rgpd@plateformef.com

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ARTICLE 5 – DURÉE DE CONSERVATION

Vos données personnelles sont en principe conservées pendant une durée de :

• six (6) ans à compter de votre dernière utilisation de notre Plateforme F, si vous n’avez pas fermé votre compte ;
• trois (3) ans après la fermeture de votre compte.

Cependant, vous êtes informés que certaines catégories de données personnelles sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes lorsque cela est requis par les lois applicables en France.

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ARTICLE 6 – DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous sommes amenés à partager, dans certains cas, vos données personnelles avec des sous-traitants, prestataires de services tiers, prestataires de paiement et institutions financières, autorités compétentes, partenaires commerciaux et partenaires marketing.

Nous attirons votre attention sur le fait que notre métier n’est pas de commercialiser vos données personnelles malgré ce partage avec les entités tierces susvisées. Nous partageons ces données personnelles uniquement afin de nous permettre d’opérer, de réaliser ou d’améliorer nos services.

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ARTICLE 7 – TRANSFERT DES DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Nous conservons à priori vos données personnelles dans l’Union Européenne.

Toutefois, il est possible que les données personnelles soient transférées dans d’autres pays, non membres de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, nous nous engageons à s’assurer que ce transfert et traitement des données personnelles, hors Union Européenne, soit effectué par un sous-traitant situé dans un pays présentant un niveau de protection adéquate, conformément à une décision de la Commission Européenne, ou à conclure un contrat avec le sous-traitant contenant des clauses qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux.

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ARTICLE 8 – EXERCICE DES DROITS

Nous souhaitons que vous ayez la maîtrise et le contrôle de vos données personnelles. A ce titre, vous pouvez :

• nous demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
• nous informer de tous les changements relatifs à vos données personnelles ou nous demander de les modifier, bien que vous puissiez effectuer vous-même les modifications à partir de votre compte « Apprenant », « Agent Commercial » et « Société » ;
• nous demander, dans certaines situations, d’effacer vos données personnelles ;
• vous opposer, dans certaines situations, au traitement de vos données personnelles ;
• nous demander d’envoyer à un tiers vos données personnelles.

Nous ferons nos meilleurs efforts pour répondre à vos demandes dans un délai raisonnable.

Lorsque nous utilisons vos données personnelles suite à votre accord, vous avez le droit, et ce à tout moment, de le révoquer, conformément à la loi en vigueur. De plus, lors du traitement de vos données personnelles, dans un intérêt légitime, vous pouvez refuser à tout moment que nous utilisions vos données personnelles.

Cependant, nous vous informons que nous sommes susceptibles de conserver des données personnelles, malgré une demande particulière formulée par vos soins, lorsque la législation nous impose de le faire ou lorsqu’il existe un motif légitime.

Pour toute demande concernant l'exercice de vos droits ou si vous avez une réclamation, vous pouvez nous contacter via la rubrique « contact » présente dans notre Plateforme F ou par email à l’adresse suivante : rgpd@plateformef.com

De même, vous pouvez, si vous le souhaitez, introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sis 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

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ARTICLE 9 – SÉCURITÉ

Nous avons mis en place des procédures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé et tout usage abusif de vos données personnelles, dans le cadre d’une obligation de moyen.

En effet, nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles, incluant des mesures administratives, techniques et physiques, contre la perte, le vol et la mauvaise utilisation desdites données, ainsi que l'accès, la divulgation, l'altération et la destruction non autorisés.

Dans le cadre de l'utilisation du site, vous devez utiliser un navigateur SSL, comme Safari, Chrome, Firefox ou Internet Explorer, afin de préserver la confidentialité de vos données lors de leur transmission sur l'internet.

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ARTICLE 10 – COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Lors de vos visites sur notre Plateforme F, nous pouvons être amenés à déposer sur votre ordinateur, grâce à votre logiciel de navigation, des cookies et autres traceurs. Ces cookies ont pour but, pendant leur durée de validité, d’améliorer votre expérience de navigation sur le site et sont utilisés à des fins de statistiques. Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à notre politique sur les cookies.