CV065-1 TVA sur marge appliquée aux cessions immobilières : la nouvelle doctrine administrative

14 Décembre 2020

09h30 - 11h30

il reste 17 places

Durée

2h00

Prix / Personne

115 € HT

Adhérent UNIS

75 € HT

Inscriptions multiples possibles

Eligible / Loi ALUR

Organisme

UN + Formations

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Formateur

Annick BERGEON

Type :   Classe virtuelle


Durée :   2h00


Public :

Toute personne intéressée par la fiscalité des acquisitions/cessions immobilières.


Objectifs pédagogiques :

Comprendre la TVA sur marge applicable à certaines cessions immobilières.
Être à jour de l’évolution jurisprudentielle et doctrinale.
Identifier les risques de redressements fiscaux.


Pré-requis :

Aucun.


Programme :

1 - Les règles générales de TVA sur cessions immobilières.

1.1 - Le principe de la TVA sur le prix.

- Son champ d’application.
- Sa base imposable.
- Son fait générateur et son exigibilité.

1.2 - Le principe dérogatoire de la TVA sur la marge.

- Son champ d’application.
- La détermination de la base imposable.
- Son fait générateur et son exigibilité.

2 - Une TVA sur la marge versus une TVA sur le prix : évolution doctrinale.

- Exposé de la situation conflictuelle.
- L’évolution doctrinale : de la réforme de 2010 aux réponses ministérielles.
- L’évolution jurisprudentielle : du Tribunal administratif au Conseil d’Etat.
- Le BOFIP du 13 mai 2020 : son décryptage.
- Cas concrets et risques fiscaux.

3 - Questions / Réponses.


Moyens pédagogiques :

Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr


Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 04 93 17 29 63 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h)


Matériel nécessaire :

Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.


Durée

2h00

Prix / Personne

115 € HT

Adhérent UNIS

75 € HT

Inscriptions multiples possibles

Eligible / Loi ALUR