CV007-1 Lotissements et permis de construire : les bases indispensables

11 Décembre 2020

09h30 - 13h00

il reste 9 places

Durée

3h30

Prix / Personne

225 € HT

Adhérent UNIS

150 € HT

Inscriptions multiples possibles

Eligible / Loi ALUR

Session confirmée

Organisme

UN + Formations

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Formateur

Sébastien BOURILLON

Type :   Classe virtuelle


Durée :   3h30


Public :

Responsables d’agence et collaborateurs.


Objectifs pédagogiques :

Comprendre le champ d’application du lotissement et du permis de construire.
Anticiper les risques en transaction.


Pré-requis :

Aucun.


Programme :

1 - Lotissement.

- Pourquoi un régime du lotissement ?
- Quand suis-je en lotissement ?
- Avec quelles conséquences (ASL, règlement, cahier des charges…) ?
- Incidences concrètes sur une transaction : la chronologie pour une DP et un PA.

2 - Permis de construire et déclaration préalable

- Permis ou pas permis ?
- Délais d’instruction et purge du retrait et du recours des tiers.
- Les petits arrangements avec l’urbanisme (garage aménagé, changement de destination d’un bâtiment agricole, mezzanines…) : quelles conséquences ?


Moyens pédagogiques :

Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr


Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 04 93 17 29 63 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h)


Matériel nécessaire :

Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.


Durée

3h30

Prix / Personne

225 € HT

Adhérent UNIS

150 € HT

Inscriptions multiples possibles

Eligible / Loi ALUR

Session confirmée