CV083-1 Les dirigeants et cadres d'entreprise face au risque pénal (COVID 19)

26 Novembre 2020

09h30 - 13h00

il reste 12 places

Durée

3h30

Prix / Personne

225 € HT

Adhérent UNIS

150 € HT

Inscriptions multiples possibles

Eligible / Loi ALUR

Organisme

UN + Formations

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Formateur

Jean-Michel BERSCHEID

Type :   Classe virtuelle


Durée :   3h30


Public :

Personnes travaillant dans le domaine de l’immobilier :
- Dirigeants d'entreprise
- Directeurs administratifs et financier
- Directeurs des Ressources Humaines


Objectifs pédagogiques :

- Avertir les dirigeants d'entreprise et cadres sur le risque pénal, en dresser une cartographie, mentionner des mesures qui permettent de le réduire notablement et, s'il survient, connaître les préceptes de base permettant de limiter son impact négatif.
- Éclairer les dirigeants sur le déroulement d'une enquête judiciaire.


Pré-requis :

Avoir un poste d’encadrant susceptible d’être confronté au risque pénal.


Programme :

1 - Identification des risques pénaux pour un dirigeant.

- Cartographie du risque pénal.
- Différence entre responsabilité civile et pénale.
- Infractions liées au travail.
- Accident du travail, sécurité.
- Harcèlement sexuel et moral, Discrimination.
- Obligations de sécurité liées à la Covid 19.
- Infractions spécifiques pour l'agent immobilier/administrateur de biens (Loi Hoguet : carte professionnelle, exercice malgré interdiction, absence de déclaration d'activité), les marchands de sommeil, publicité mensongère.
- Escroquerie.
- Abus de confiance et abus de biens sociaux.
- Faux et usages.
- Secret professionnel.
- Assurance couverture des risques.
- Mesure à prendre en amont pour identifier le risque pénal et en aval pour le diminuer.

2 - La Police Judiciaire.

- La classification des infractions - Les cadres juridiques.
- Les acteurs de la Police Judiciaire (Le procureur de la République, le juge d'instruction, les officiers et agents de police judiciaire).

3 - L'enquête judiciaire.

- Les réquisitions.
- Les perquisitions (notion de domicile privé et de l'entreprise, cadres juridiques, les saisies et scellés, les fouilles de personnes, de véhicules).
- La garde à vue et l'interrogatoire (définition et contrôle, immunités et personnes protégées, durée, droit de la garde à vue, l'assistance de l'avocat et du médecin, recommandations pratiques).


Moyens pédagogiques :

Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr


Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 04 93 17 29 63 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h)


Matériel nécessaire :

Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.


Durée

3h30

Prix / Personne

225 € HT

Adhérent UNIS

150 € HT

Inscriptions multiples possibles

Eligible / Loi ALUR