CV004-1 Le bail commercial : approfondissement

10 Décembre 2020

14h00 - 17h30

il reste 12 places

Durée

3h30

Prix / Personne

225 € HT

Adhérent UNIS

150 € HT

Inscriptions multiples possibles

Eligible / Loi ALUR

Organisme

UN + Formations

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Formateur

Christelle LEROY

Type :   Classe virtuelle


Durée :   3h30


Public :

Agents, négociateurs et collaborateurs.


Objectifs pédagogiques :

Maîtriser la rédaction, la gestion et le suivi du bail commercial (les étapes clés et éviter les pièges). Savoir déterminer la meilleure stratégie au moment du renouvellement du bail. Maîtriser la cession du bail, du fonds de commerce et la sous-location.


Pré-requis :

Connaissance préalable des bases du bail commercial.


Programme :

1 - Maîtriser la rédaction, la gestion et le suivi du bail commercial.

- Rappel du régime général du bail commercial.
- Situations préférables à un bail dérogatoire et les pièges à éviter.
- Les clauses essentielles du bail commercial.
- Les charges locatives spécifiques (ravalement, travaux de mise aux normes réglementaires, accès aux PMR).
- Optimiser la fixation du loyer et son évolution en cours du bail.

2 - Adopter la meilleure stratégie au moment du renouvellement du bail.

- Les démarches à accomplir à la suite de la demande de renouvellement du bail par le locataire.
- Les motifs de refus de renouvellement sans indemnité d’éviction.
- Choisir le meilleur moment pour demander le renouvellement du bail.
- Les vérifications préalables avant de donner congé avec refus de renouvellement pour éviter une indemnité d’éviction trop élevée.

3 - La cession du bail commercial et du fonds de commerce, la sous-location.

- La cession du bail commercial.
- La cession du fonds de commerce.
- La sous-location.


Moyens pédagogiques :

Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr


Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 04 93 17 29 63 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h)


Matériel nécessaire :

Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.


Durée

3h30

Prix / Personne

225 € HT

Adhérent UNIS

150 € HT

Inscriptions multiples possibles

Eligible / Loi ALUR