P002-1 Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Durée

2h00

Prix / Personne

72 € HT

Adhérent UNIS

42 € HT

Inscriptions multiples possibles

Eligible / Loi ALUR

Accessible en illimité pendant 1 an

Organisme

UN + Formations

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Type :   Formation à distance en e-learning


Durée :   2h00


Public :

Professionnels de l’immobilier.


Objectifs pédagogiques :

Connaître le cadre légal du dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme.
Identifier l’étendue des nouvelles obligations pour et adopter les bonnes pratiques.
Comprendre de manière concrète le fonctionnement des circuits de blanchiment et optimiser le dispositif de lutte dans sa propre structure en adoptant les bonnes pratiques pour éviter tout risque de contentieux et de sanctions.


Pré-requis :

Aucun.


Programme :

Module 1 : M017 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : champs d'application du dispositif.

1 - La notion de blanchiment de capitaux.

2 - L'immobilier, une cible privilégiée du blanchiment de capitaux.

3 - Les organismes de la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Module 2 : M018 - Déclaration de soupçon, obligation clé du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux.

1 - Préambule.

2 - Le champ d'application de la déclaration de soupçon.

3 - La notion de soupçon.

4 - La procédure et les caractéristiques de la déclaration de soupçon.

5 - La protection du déclarant.

Module 3 : M019 - Obligation de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.

1 - Préambule.

2 - La connaissance du client.

3 - L'appréciation du risque.

Module 4 : M020 - Procédures internes, formation, et lutte contre le blanchiment de capitaux.

1 - La mise en place de procédures internes.

2 - La conservation des documents.

3 - La formation et l'information du personnel.

Module 5 : M021 - Contrôle et sanctions en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.

1 - La procédure de contrôle.

2 - Les sanctions.


Moyens pédagogiques :

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Paul ROLLAND
- DES de droit des affaires.
- Plus de 40 ans d'expérience en administration de biens, gestion locative et syndic de copropriété.
- Président du Comité Pédagogique de l’UNIS.


Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 04 93 17 29 63 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h)


Matériel nécessaire :

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.


Modules contenus dans le pack
M017-1
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : champs d'application du dispositif
0h30

Type :   Formation à distance en e-learning


Durée :   0h30


Public :

Professionnels de l’immobilier.


Objectifs pédagogiques :

Connaître le cadre légal du dispositif français de lutte contre le blanchiment.
Comprendre de manière concrète le fonctionnement des circuits de blanchiment.


Pré-requis :

Aucun.


Programme :

1 - La notion de blanchiment de capitaux.

- Les actes de blanchiment de capitaux.
- Le processus de blanchiment de capitaux.
- Les particularités de la fraude fiscale.

2 - L'immobilier, une cible privilégiée du blanchiment de capitaux.

- Les activités concernées par le dispositif.
- Les activités exclues du dispositif.

3 - Les organismes de la lutte contre le blanchiment de capitaux.

- Le groupement d'actions financières (GAFI).
- Tracfin, la cellule de renseignements nationale - suite.
- Les prérogatives de Tracfin.


Moyens pédagogiques :

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Paul ROLLAND
- DES de droit des affaires.
- Plus de 40 ans d'expérience en administration de biens, gestion locative et syndic de copropriété.
- Président du Comité Pédagogique de l’UNIS.


Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 04 93 17 29 63 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h)


Matériel nécessaire :

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.


M018-1
Déclaration de soupçon, obligation clé du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux
0h20

Type :   Formation à distance en e-learning


Durée :   0h20


Public :

Professionnels de l’immobilier.


Objectifs pédagogiques :

Identifier l’étendue des nouvelles obligations pour et adopter les bonnes pratiques.
Optimiser le dispositif de lutte contre le blanchiment dans sa propre structure.


Pré-requis :

Aucun.


Programme :

1 - Préambule.

- Rappel des obligations principales des professionnels immobiliers.

2 - Le champ d'application de la déclaration de soupçon.

- La déclaration de "toute opération anormale".
- Les sommes et opérations visées.

3 - La notion de soupçon.

- La définition du soupçon.
- Le soupçon et la relation d'affaires.

4 - La procédure et les caractéristiques de la déclaration de soupçon.

- Le caractère confidentiel de la déclaration.
- Le moment de la déclaration.
- Une procédure écrite.
- La désignation du déclarant.
- Le correspondant.
- Le contenu de la déclaration.
- Le traitement de la déclaration de soupçon.

5 - La protection du déclarant.

- La responsabilité civile.
- La responsabilité pénale.


Moyens pédagogiques :

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Paul ROLLAND
- DES de droit des affaires.
- Plus de 40 ans d'expérience en administration de biens, gestion locative et syndic de copropriété.
- Président du Comité Pédagogique de l’UNIS.


Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 04 93 17 29 63 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h)


Matériel nécessaire :

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.


M019-1
Obligation de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux
0h30

Type :   Formation à distance en e-learning


Durée :   0h30


Public :

Professionnels de l’immobilier.


Objectifs pédagogiques :

Identifier l’étendue de l'obligation de vigilance pour et adopter les bonnes pratiques.
Optimiser le dispositif de lutte contre le blanchiment dans sa propre structure.


Pré-requis :

Aucun.


Programme :

1 - Préambule.

- Rappel des obligations principales des professionnels de l'immobilier.

2 - La connaissance du client.

- Avant d'entrée en relation d'affaires.
- Pendant la relation d'affaires.
- Connaissance du client et origines des fonds.
- L'identification du bénéficiaire.
- Le regsitre des bénéficiaires effectifs.
- Le client occasionnel.

3 - L'appréciation du risque.

- L'adaptation de la vigilance en fonction du niveau du risque.
- La vigilance simplifiée.
- La vigilance renforcée.


Moyens pédagogiques :

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Paul ROLLAND
- DES de droit des affaires.
- Plus de 40 ans d'expérience en administration de biens, gestion locative et syndic de copropriété.
- Président du Comité Pédagogique de l’UNIS.


Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 04 93 17 29 63 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h)


Matériel nécessaire :

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.


M020-1
Procédures internes, formation, et lutte contre le blanchiment de capitaux
0h20

Type :   Formation à distance en e-learning


Durée :   0h20


Public :

Professionnels de l’immobilier.


Objectifs pédagogiques :

Identifier l’étendue des obligations pour et adopter les bonnes pratiques.
Optimiser le dispositif de lutte contre le blanchiment dans sa propre structure.


Pré-requis :

Aucun.


Programme :

1 - La mise en place de procédures internes.

- Un système d'évaluation et de gestion des risques.
- La classification des risques.
- Le dispositif de suivi.

2 - La conservation des documents.

- Durée de conservation des documents.
- Les règles de confidentialité à respecter.

3 - La formation et l'information du personnel.

- Le personnel concerné.
- Le contenu de la formation.


Moyens pédagogiques :

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Paul ROLLAND
- DES de droit des affaires.
- Plus de 40 ans d'expérience en administration de biens, gestion locative et syndic de copropriété.
- Président du Comité Pédagogique de l’UNIS.


Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 04 93 17 29 63 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h)


Matériel nécessaire :

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.


M021-1
Contrôle et sanctions en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux
0h20

Type :   Formation à distance en e-learning


Durée :   0h20


Public :

Professionnels de l’immobilier.


Objectifs pédagogiques :

Optimiser le dispositif de lutte contre le blanchiment dans sa propre structure.
Connaître la procédure de contrôle et éviter tout risque de contentieux et de sanctions.
Connaître les sanctions.


Pré-requis :

Aucun.


Programme :

1 - La procédure de contrôle.

- Le renforcement du régime de contrôle.
- L'organe de contrôle.
- La saisine de la Commission nationale des sanctions.
- La notification des griefs.
- La convocation et la tenue de la séance.
- Le procès-verbal et les recours.

2 - Les sanctions.

- Les sanctions administratives.
- Les risques et sanctions pénales.

3 - Le rapport d'activité 2016 de la Commission nationale des sanctions.

- Les chiffres clés et les manquements constatés.


Moyens pédagogiques :

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Paul ROLLAND
- DES de droit des affaires.
- Plus de 40 ans d'expérience en administration de biens, gestion locative et syndic de copropriété.
- Président du Comité Pédagogique de l’UNIS.


Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 04 93 17 29 63 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h)


Matériel nécessaire :

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.


Durée

2h00

Prix / Personne

72 € HT

Adhérent UNIS

42 € HT

Inscriptions multiples possibles

Eligible / Loi ALUR

Accessible en illimité pendant 1 an