P007-1 Les conditions d’exercice des droits de préemption pouvant impacter l’activité de transaction immobilière

Durée

2h40

Prix / Personne

96 € HT

Adhérent UNIS

56 € HT

Inscriptions multiples possibles

Eligible / Loi ALUR

Accessible en illimité pendant 1 an

Organisme

UN + Formations

i

Type :   Formation à distance en e-learning


Durée :   2h40


Public :

Tout collaborateur d’un cabinet immobilier.


Objectifs pédagogiques :

Bien connaître la voilure des droits de préemption susceptibles de pouvoir être exercés après qu’il ait trouvé acquéreur pour un bien immobilier.


Pré-requis :

Aucun.


Programme :

Module 1 : M038 - Vente immobilière et droit de préemption conventionnel du pacte de préférence.

1 - Les caractéristiques du pacte de préférence.

2 - Les conditions de fonds du pacte de préférence.

3 - Les conditions de forme du pacte de préférence.

4 - Le caractère autonome ou accessoire du pacte.

5 - Le contenu du pacte.

6 - Les modalités de mise en oeuvre du pacte.

7 - La transmission du pacte de préférence.

8 - L'extinction du pacte de préférence.

9 - L'existence d'un autre droit de préemption.

10 - La violation du pacte de préférence.

Module 2 : M039 - Vente immobilière et droit de préemption des indivisaires.

1 - Le champ d'application du droit de préemption.

2 - La notification de la cession.

3 - La réponse des indivisaires.

4 - La cession des droits indivis sous forme d'adjudication.

5 - Sanctions du non respect du droit de préemption ou de substitution.

Module 3 : M040 - Droit de préemption du locataire en cas de congé pour vendre.

1 - Le domaine d'application.

2 - Le bénéficiaire du droit de préemption.

3 - La mise en oeuvre du droit de préemption.

4 - L'exercice du droit de préemption et la commission de l'agent immobilier.

Module 4 : M041 - Droit de préemption du locataire en cas de vente après division de l'immeuble.

1 - La division préalable Division d'un immeuble par lots.

2 - La première vente après la division.

3 - L'objet de la vente.

4 - Les titulaires du droit de préemption.

5 - La mise en œuvre du droit de préemption.

6 - Les sanctions applicables.

Module 5 : M042 - Protection du locataire en cas de vente à la découpe.

1 - La pratique de la vente à la découpe.

2 - La protection du locataire en cas de vente par lots.

3 - La protection du locataire en cas de vente d'immeuble en entier.

Module 6 : M043 - Vente immobilière et droit de préemption du locataire commercial ou artisanal.

1 - Le champ d'application du droit de préemption.

2 - La mise en oeuvre du droit de préemption.

Module 7 : M044 - Vente immobilière et champ d'application du droit de préemption urbain.

1 - Le droit de préemption urbain (DPU) : un instrument foncier.

2 - Le champ d'application géographique du droit de préemption.

3 - Le champ d'application matériel du droit de préemption.

4 - Les biens exclus du champ d'application du DPU.

Module 8 : M045 - Procédure du droit de préemption urbain dans la vente immobilière.

1 - La déclaration d'intention d'aliéner (DIA).

2 - La réponse du titulaire du droit de préemption.

3 - Le paiement du prix et transfert de propriété.


Moyens pédagogiques :

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Alain MILLET
- Ecole de Commerce IDRAC Paris.
- Diplômé de l’Institut d’Etudes de l’Expertise Judiciaire Université de Nice.
- Expert Immobilier avec plus de 40 ans d’expérience en matière de ventes et de locations immobilières.
- Membre du Comité Pédagogique de l’UNIS.


Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 04 93 17 29 63 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h)


Matériel nécessaire :

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.


Modules contenus dans le pack
M038-1
Vente immobilière et droit de préemption conventionnel du pacte de préférence
0h20

Type :   Formation à distance en e-learning


Durée :   0h20


Public :

Tout collaborateur d’un cabinet immobilier.


Objectifs pédagogiques :

Découvrir et comprendre le mécanisme du droit de préemption conventionnel.
Intégrer les innovations de la réforme du droit des contrats.


Pré-requis :

Aucun.


Programme :

1 - Les caractéristiques du pacte de préférence.

- La définition du pacte de préférence.
- La nature juridique du pacte de préférence.

2 - Les conditions de fonds du pacte de préférence.

- Le consentement et la capacité.

3 - Les conditions de forme du pacte de préférence.

- Le principe de liberté contractuelle.
- Les formalités.

4 - Le caractère autonome ou accessoire du pacte.

- Un acte souvent lié à un autre contrat.

5 - Le contenu du pacte.

- La désignation de l'immeuble.
- La durée.
- Le prix de la vente.

6 - Les modalités de mise en oeuvre du pacte.

- Notification de l'offre de vente au bénéficiaire.
- L'exercice de la préférence.

7 - La transmission du pacte de préférence.

- Le décès.
- La cession du droit de préférence.

8 - L'extinction du pacte de préférence.

- Les situations de caducité du pacte.

9 - L'existence d'un autre droit de préemption.

- La primauté des droits de préemption d'ordre public.

10 - La violation du pacte de préférence.

- La responsabilité contractuelle du promettant.
- La responsabilité du tiers acquéreur.


Moyens pédagogiques :

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Alain MILLET
- Ecole de Commerce IDRAC Paris.
- Diplômé de l’Institut d’Etudes de l’Expertise Judiciaire Université de Nice.
- Expert Immobilier avec plus de 40 ans d’expérience en matière de ventes et de locations immobilières.
- Membre du Comité Pédagogique de l’UNIS.


Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 04 93 17 29 63 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h)


Matériel nécessaire :

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.


M039-1
Vente immobilière et droit de préemption des indivisaires
0h20

Type :   Formation à distance en e-learning


Durée :   0h20


Public :

Tout collaborateur d’un cabinet immobilier.


Objectifs pédagogiques :

Appréhender le mécanisme du droit de préemption des indivisaires.
Connaître les sanctions en cas de non-respect.


Pré-requis :

Aucun.


Programme :

1 - Le champ d'application du droit de préemption.

- Son objet.
- Les indivisions concernées.
- Les bénéficiaires du droit de préemption.

2 - La notification de la cession.

- La forme de la notification.
- Le contenu de la notification.

3 - La réponse des indivisaires.

- Forme et délai.
- L'exercice du droit de préemption aux conditions notifiées.
- La réalisation de la vente.

4 - La cession des droits indivis sous forme d'adjudication.

- Définition de l'adjudication.
- La notification aux indivisaires.
- La substitution.

5 - Sanctions du non respect du droit de préemption ou de substitution.

- L'action en nullité de la vente.
- Le mandat de vente.
- L'exercice du droit de préemption et le droit à rémunération de l'intermédiaire immobilier.


Moyens pédagogiques :

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Alain MILLET
- Ecole de Commerce IDRAC Paris.
- Diplômé de l’Institut d’Etudes de l’Expertise Judiciaire Université de Nice.
- Expert Immobilier avec plus de 40 ans d’expérience en matière de ventes et de locations immobilières.
- Membre du Comité Pédagogique de l’UNIS.


Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 04 93 17 29 63 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h)


Matériel nécessaire :

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.


M040-1
Droit de préemption du locataire en cas de congé pour vendre
0h20

Type :   Formation à distance en e-learning


Durée :   0h20


Public :

Professionnels de l’immobilier.


Objectifs pédagogiques :

Connaître la procédure légale en matière de congé pour vente et de droit de préemption.
Gérer les difficultés et/ou le contentieux liés à la purge de ce droit.


Pré-requis :

Connaissance des éléments fondamentaux du bail d’habitation et du bail commercial.


Programme :

1 - Le domaine d'application.

- Le principe.
- Les exclusions.

2 - Le bénéficiaire du droit de préemption.

- Le locataire en titre.

3 - La mise en oeuvre du droit de préemption.

- La délivrance du congé.
- L'objet du congé.
- La décision du locataire.
- La réalisation de la vente.
- Le droit de préemption subsidiaire.

4 - L'exercice du droit de préemption et la commission de l'agent immobilier.

- Une position jurisprudentielle rigoureuse à l'égard de l'intermédiaire immobilier.


Moyens pédagogiques :

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Paul ROLLAND
- DES de droit des affaires.
- Plus de 40 ans d'expérience en administration de biens, gestion locative et syndic de copropriété.
- Président du Comité Pédagogique de l’UNIS.


Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 04 93 17 29 63 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h)


Matériel nécessaire :

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.


M041-1
Droit de préemption du locataire en cas de vente après division de l'immeuble
0h20

Type :   Formation à distance en e-learning


Durée :   0h20


Public :

Tout collaborateur d’un cabinet immobilier.


Objectifs pédagogiques :

Connaître la procédure légale de ce droit de préemption.
Gérer les difficultés et/ou le contentieux liés à la purge de ce droit.


Pré-requis :

Aucun.


Programme :

1 - La division préalable Division d'un immeuble par lots.

- La division initiale.
- La subdivision.

2 - La première vente après la division.

- Les ventes concernées.
- La notion de première vente.

3 - L'objet de la vente.

- Les locaux visés.
- Les locaux exclus.

4 - Les titulaires du droit de préemption.

- Le titre d'occupation du logement.
- L'occupation effective des lieux.

5 - La mise en œuvre du droit de préemption.

- La notification préalable.
- Les options du titulaire du droit.
- La réalisation de la vente.
- Le droit de préemption subsidiaire.

6 - Les sanctions applicables.

- La nullité de la vente.


Moyens pédagogiques :

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Alain MILLET
- Ecole de Commerce IDRAC Paris.
- Diplômé de l’Institut d’Etudes de l’Expertise Judiciaire Université de Nice.
- Expert Immobilier avec plus de 40 ans d’expérience en matière de ventes et de locations immobilières.
- Membre du Comité Pédagogique de l’UNIS.


Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 04 93 17 29 63 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h)


Matériel nécessaire :

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.


M042-1
Protection du locataire en cas de vente à la découpe
0h20

Type :   Formation à distance en e-learning


Durée :   0h20


Public :

Professionnels de l’immobilier.


Objectifs pédagogiques :

Connaître les mécanismes de protection du locataire dans le cadre d’opérations de vente à la découpe.


Pré-requis :

Connaissance des éléments fondamentaux du bail d’habitation et du bail commercial.


Programme :

1 - La pratique de la vente à la découpe.

- Une pratique encadrée.

2 - La protection du locataire en cas de vente par lots.

- Les bailleurs concernés.
- Les opérations concernées.
- Le cas particuliers de Paris.
- Accord du 9 juin 1998 : L'information des locataires.
- Accord du 9 juin 1998 : la procédure de congé.
- Le régime résultant de l'accord du 16 mars 2005.

3 - La protection du locataire en cas de vente d'immeuble en entier.

- Le principe.
- Les exclusions.
- La notification de la vente aux locataires.
- La réponse du locataire.
- Le droit de préemption subsidiaire.


Moyens pédagogiques :

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Paul ROLLAND
- DES de droit des affaires.
- Plus de 40 ans d'expérience en administration de biens, gestion locative et syndic de copropriété.
- Président du Comité Pédagogique de l’UNIS.


Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 04 93 17 29 63 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h)


Matériel nécessaire :

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.


M043-1
Vente immobilière et droit de préemption du locataire commercial ou artisanal
0h20

Type :   Formation à distance en e-learning


Durée :   0h20


Public :

Professionnels de l’immobilier.


Objectifs pédagogiques :

Connaître la procédure légale en matière de droit de préemption.
Gérer les difficultés et/ou le contentieux liés à la purge de ce droit.


Pré-requis :

Connaissance des éléments fondamentaux du bail d’habitation et du bail commercial.


Programme :

1 - Le champ d'application du droit de préemption.

- Le cadre légal.
- Les biens concernés.
- Les biens exclus.
- Le bénéficiaire du droit de préemption.
- Les opérations soumises au droit de préemption.

2 - La mise en oeuvre du droit de préemption.

- La notification au locataire.
- La réponse du locataire.
- La réalisation de la vente.
- La vente à des conditions ou à un prix plus avantageux.
- Les sanctions.


Moyens pédagogiques :

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Paul ROLLAND
- DES de droit des affaires.
- Plus de 40 ans d'expérience en administration de biens, gestion locative et syndic de copropriété.
- Président du Comité Pédagogique de l’UNIS.


Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 04 93 17 29 63 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h)


Matériel nécessaire :

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.


M044-1
Vente immobilière et champ d'application du droit de préemption urbain
0h20

Type :   Formation à distance en e-learning


Durée :   0h20


Public :

Tout collaborateur d’un cabinet immobilier.


Objectifs pédagogiques :

Appréhender le champ d’application du droit de préemption urbain.
En connaître les exclusions.


Pré-requis :

Aucun.


Programme :

1 - Le droit de préemption urbain (DPU) : un instrument foncier.

- Définition du droit de préemption urbain.
- Les finalités du DPU.

2 - Le champ d'application géographique du droit de préemption.

- Les zones de préemption.
- Le droit de délaissement du propriétaire.

3 - Le champ d'application matériel du droit de préemption.

- Les opérations soumises au DPU.
- Les biens soumis au DPU.

4 - Les biens exclus du champ d'application du DPU.

- Les biens exclus par décision de la collectivité.
- Les exclusions légales.
- Le cas de la vente de lot de copropriété.
- Le DPU renforcé.


Moyens pédagogiques :

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Alain MILLET
- Ecole de Commerce IDRAC Paris.
- Diplômé de l’Institut d’Etudes de l’Expertise Judiciaire Université de Nice.
- Expert Immobilier avec plus de 40 ans d’expérience en matière de ventes et de locations immobilières.
- Membre du Comité Pédagogique de l’UNIS.


Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 04 93 17 29 63 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h)


Matériel nécessaire :

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.


M045-1
Procédure du droit de préemption urbain dans la vente immobilière
0h20

Type :   Formation à distance en e-learning


Durée :   0h20


Public :

Tout collaborateur d’un cabinet immobilier.


Objectifs pédagogiques :

Maîtriser les étapes de la procédure de préemption et ses conséquences sur la vente.
Identifier les risques de nullité de la vente immobilière.


Pré-requis :

Aucun.


Programme :

1 - La déclaration d'intention d'aliéner (DIA).

- Le dépôt de la déclaration.
- Le contenu de la déclaration.
- Le complément d'information demandé par la commune.
- La déclaration incomplète et les modifications.
- L'absence de déclaration.

2 - La réponse du titulaire du droit de préemption.

- Le délai de réponse.
- La décision de ne pas préempter.
- La décision d'acquérir.
- Le contenu de la décision de préemption.
- L'utilisation du bien préempté.
- L'annulation de la préemption.
- La décision du propriétaire en cas de contre-proposition.
- La fixation du prix par le juge de l'expropriation.

3 - Le paiement du prix et transfert de propriété.

- Le délai de paiement.
- Le transfert de propriété.


Moyens pédagogiques :

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Alain MILLET
- Ecole de Commerce IDRAC Paris.
- Diplômé de l’Institut d’Etudes de l’Expertise Judiciaire Université de Nice.
- Expert Immobilier avec plus de 40 ans d’expérience en matière de ventes et de locations immobilières.
- Membre du Comité Pédagogique de l’UNIS.


Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 04 93 17 29 63 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h)


Matériel nécessaire :

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.


Durée

2h40

Prix / Personne

96 € HT

Adhérent UNIS

56 € HT

Inscriptions multiples possibles

Eligible / Loi ALUR

Accessible en illimité pendant 1 an