CV510-1 Contrat de syndic - Ce qu’il faut savoir

11 Décembre 2020

09h30 - 13h00

il reste 12 places

Durée

3h30

Prix / Personne

220 € HT

Adhérent UNIS

110 € HT

Inscriptions multiples possibles

Attente décision / Loi ALUR

Organisme

UN + Formations

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Formateur

Florian CANDAN

Type :   Classe virtuelle


Durée :   3h30


Public :

Syndics de copropriétés et leurs collaborateurs.


Objectifs pédagogiques :

Décrypter et s’approprier les prestations constituant le contrat type de syndic et celles pouvant donner lieu à une rémunération complémentaire et ainsi informer efficacement ses clients.


Pré-requis :

Connaître le statut de la copropriété, son fonctionnement et les missions du syndic.


Programme :

1 - Introduction : l’évolution du contrat de syndic.

- Le décret du 26 mars 2015.
- L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 5 octobre 2016.
- Le décret du 2 juillet 2020.

2 - Le Forme du contrat-type : son contenu et ses annexes Annexe 1 du décret.

3 - La durée du contrat de syndic et sa résiliation (clauses 2 à 4).

4 - La nouvelle désignation du syndic (clause 5).

5 - La fiche synthétique et la transmission de pièces au conseil syndical (clause 6).

6 - Les prestations optionnelles pouvant être incluses dans le forfait (clause 7.1.3).

7 - Les prestations pouvant être exclues des missions du syndic (clause 7.1.4).

8 - Les modalités de rémunération des prestations particulières (clause 7.2.1).

9 - Les frais et honoraires imputables aux seuls copropriétaires (clause 9).

10 - La liste non limitative des prestations incluses dans le forfait (annexe au contrat).

11 - Les prestations particulières.

12 - La fiche d’information sur le prix et les prestations.

13 - Sanction en cas de non-respect de la règlementation.


Moyens pédagogiques :

Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr


Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 04 93 17 29 63 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h)


Matériel nécessaire :

Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.


Durée

3h30

Prix / Personne

220 € HT

Adhérent UNIS

110 € HT

Inscriptions multiples possibles

Attente décision / Loi ALUR