CV024-1 Assemblées générales : Maîtriser la réglementation pour sécuriser ses pratiques

08 Décembre 2020

09h30 - 13h00

il reste 8 places

Durée

3h30

Prix / Personne

225 € HT

Adhérent UNIS

150 € HT

Inscriptions multiples possibles

Eligible / Loi ALUR

Session confirmée

Organisme

UN + Formations

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Formateur

Christelle LEROY

Type :   Classe virtuelle


Durée :   3h30


Public :

Syndics de copropriétés et leurs collaborateurs.


Objectifs pédagogiques :

S'approprier l'actualité juridique de la copropriété relevant de l'évolution légale et réglementaire en matière d’assemblées générales de copropriété (ELAN et COVID 19 entre autres).


Pré-requis :

Connaissance du droit de copropriété.


Programme :

1 - L'assemblée générale.

1.1 - Organe de décision du syndicat.

- Sa constitution - La participation.
- Le lieu de réunion de l'assemblée générale.
- L'attribution des voix en assemblée générale (+ mesures loi ELAN).
- Ses compétences et les compétences partagées avec le syndic.
- L’obligation d’affichage (loi ELAN).
- L’Assemblée Générale à distance (loi ELAN).

1.2 - L’ordre du jour.

- Qui convoquer ?
- La convocation et la tenue de l’AG (nouveautés ELAN).
- Les majorités (actualisées loi ELAN et ordonnance du 31 octobre 2019).
- Le PV et la notification.
- L’exécution des décisions et contestations des décisions.
- Nouvelles délégations du conseil syndical.

2 - Les régimes spécifiques.

- Les copropriétés « tertiaires ».
- Les petites copropriétés.
- Les copropriétés à deux.

3 - COVID-19 : Dispositions spécifiques en matière d'Assemblée générale.

- Le contrat de syndic.
- Les assemblées générales.
- Le mandat des membres du conseil syndical.


Moyens pédagogiques :

Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr


Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 04 93 17 29 63 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h)


Matériel nécessaire :

Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.


Durée

3h30

Prix / Personne

225 € HT

Adhérent UNIS

150 € HT

Inscriptions multiples possibles

Eligible / Loi ALUR

Session confirmée