CV529-1 Assemblée générale de copropriété : Les aspects pratiques et juridiques

18 Décembre 2020

09h30 - 17h30

il reste 3 places

Durée

7h00

Prix / Personne

300 € HT

Adhérent UNIS

200 € HT

Inscriptions multiples possibles

Attente décision / Loi ALUR

Organisme

UN + Formations

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Formateur

Christelle LEROY

Type :   Classe virtuelle


Durée :   7h00


Public :

Syndics de copropriétés et leurs collaborateurs.


Objectifs pédagogiques :

Respecter les obligations légales relatives à l'assemblée générale des copropriétaires, s'assurer du bon déroulement de l'assemblée générale et prévenir les risques des contentieux.


Pré-requis :

Connaître le statut de la copropriété, son fonctionnement et ses organes de gestion.


Programme :

1 - Introduction.

- L’assemblée générale et le Covid19.

2 - L'assemblée générale : organe de décision du syndicat.

2.1 - Sa constitution.

2.2 - L’affichage préalable.

2.3 - La participation.

2.4 - Le lieu de réunion de l'assemblée générale.

2.5 - L'attribution des voix en assemblée générale.

2.6 - Ses compétences.

- Les pleines compétences.
- Les délégations votées par l'assemblée.
- Les limites des compétences de l'assemblée générale.

2.7 - La désignation du syndic.

3 - Ordre du jour.

- Demande d'ajout d'une résolution par un copropriétaire.
- Conformité de la décision à la résolution inscrite à l’ordre du jour.
- Ordre de votes des résolutions.

4 - Qui convoquer ?

5 - Convocation de l'assemblée générale.

5.1 - La préparation de la réunion.

5.2 - La convocation par le syndic.

- La convocation à l'initiative du syndic.
- La convocation imposée au syndic.

5.3 - La convocation faite par le conseil syndical ou des copropriétaires.

5.4 - La présentation de l'ordre du jour.

5.5 - La rédaction de l'ordre du jour.

5.6 - Les formes de la convocation.

5.7 - Les difficultés liées à la LRE.

5.8 - Date et lieu de la réunion.

5.9 - Délai de convocation.

6 - La tenue de l’assemblée générale.

6.1 - Les acteurs.

- Le président.
- Le secrétaire.
- Les scrutateurs.
- La présence de tiers.

6.2 - Les différents modes de participation (mandat, visioconférence, autres modes électroniques, par correspondance).

6.3 - La tenue de la feuille de présence.

6.4 - L'arrivée et le départ d'un copropriétaire en cours d'assemblée.

6.5 - Les délibérations.

6.6 - Les différentes modalités de vote (correspondance, pouvoir, en ligne, etc...).

7 - Décisions de l'assemblée générale.

- Les majorités simple et absolue (article 24,25 et 25-1).
- La double majorité et l'unanimité (article 26).
- La diffusion du procès-verbal.
- Conséquences d'un défaut de notification.
- Les contestations des décisions.

8 - Le procès verbal.

- Le rédacteur.
- Moment de son établissement.
- Signature en séance.
- Diffusion et Notifications.
- Information des occupants.

9 - L'exécution des décisions et contestations des décisions.

- Les suites de l'assemblée générale.
- La contestation des décisions.


Moyens pédagogiques :

Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr


Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 04 93 17 29 63 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h)


Matériel nécessaire :

Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.


Durée

7h00

Prix / Personne

300 € HT

Adhérent UNIS

200 € HT

Inscriptions multiples possibles

Attente décision / Loi ALUR