CV520-1 Actualité de la copropriété (ELAN, textes d'application, COVID 19)

07 Décembre 2020

09h30 - 17h30

Complet

Durée

7h00

Prix / Personne

300 € HT

Adhérent UNIS

200 € HT

Attente décision / Loi ALUR

Session confirmée

Organisme

UN + Formations

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Formateur

Florian CANDAN

Type :   Classe virtuelle


Durée :   7h00


Public :

Syndics et leurs collaborateurs.


Objectifs pédagogiques :

S'approprier l'actualité juridique de la copropriété relevant de la jurisprudence, de l'évolution légale et réglementaire.


Pré-requis :

Aucun.


Programme :

1 - La loi ELAN et ses textes d'application.

1.1 - Impacts pour le syndic.

- Le contrat de syndic et les honoraires.
- La fin du mandat (modalités de résiliation).
- La mise en concurrence.
- La conservation des archives et leur transmission.
- Lutte contre les marchands de sommeil.
- Sanction en cas de défaut de transmission des documents au conseil syndical.
- Contenu de l’extranet.
- L’engagement de la responsabilité du syndic.

1.2 - Impacts financiers.

- Le compte bancaire séparé.
- Répartition des charges.
- Les charges incombant au seul copropriétaire.
- Utilisation du fonds travaux.
- Sanction en cas d’impayés (exigibilité immédiate).
- Le privilège du syndicat.
- Distribution du prix issu de la vente d’une partie commune.

1.3 - Qualification des parties de l’immeuble.

- Lot de copropriété.
- Lot transitoire.
- Parties communes spéciales.
- Parties communes à jouissance privative.
- Mise à jour du règlement de copropriété.

1.4 - Assemblée générale.

- Convocation à la demande d’un copropriétaire.
- Délégations de vote (nombre et subdélégation) et représentation des copropriétaires (démembrement).
- Interdiction pour la prise de mandat.
- Visioconférence et vote par correspondance.
- Modification des règles de majorité.
- Les travaux privatifs d’accessibilité.
- L’installation de la fibre optique.
- Notification des PV.
- Prescription des actions personnelles.

1.5 - Délégation de pouvoir au conseil syndical.

1.6 - Colonne montante électrique.

1.7 - Carnet numérique.

1.8 - Individualisation des frais de chauffage et de refroidissement (compteur et répartiteur).

1.9 - Entrée en vigueur du statut.

1.10 - Les régimes spécifiques.

- Les copropriétaires « tertiaires ».
- Les petites copropriétés.
- Les copropriétés à deux.

2 - La jurisprudence en matière de copropriété (en fonction de l’actualité).

3 - Les autres textes impactant la copropriété (en fonction de l’actualité).

- Gestion de la copropriété et Covid 19.


Moyens pédagogiques :

Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr


Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 04 93 17 29 63 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h)


Matériel nécessaire :

Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.


Durée

7h00

Prix / Personne

300 € HT

Adhérent UNIS

200 € HT

Attente décision / Loi ALUR

Session confirmée