AB19-1 Gestion des sinistres et application de la convention IRSI

Paris (75008)

23 Septembre 2020

il reste 15 places

Durée

7h00

Prix / Personne

300 € HT

Adhérent UNIS

200 € HT

Inscriptions multiples possibles

Eligible / Loi ALUR

Organisme

UN + Formations

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Formateur

Emmanuel BLACHEZ

Type :   Séance de formation en salle


Durée :   7h00


Public :

Administrateurs de Biens (syndics de copropriété ou gérant locatif) et leurs collaborateurs.


Objectifs pédagogiques :

Maîtriser les étapes du règlement des sinistres.


Pré-requis :

Aucun.


Programme :

1 - Rappels des différents types d'assurances.

- Multirisque immeuble en copropriété.
- Multirisque immeuble en mono propriété.
- Assurance du copropriétaire occupant.
- Assurance de l'occupant non copropriétaire.
- Assurance de l'occupant non propriétaire.
- Assurance du copropriétaire d'un local vacant.

2 - Les obligations respectives de l'assuré et de l'assureur.

2.1 - Les trois obligations de l'assuré.

- La déclaration du risque.
- La déclaration des sinistres.
- Le paiement de la prime d'assurance.

2.2 - L'obligation unique de l'assureur.

- Les modalités de l'évaluation des dommages.
- Les critères de l'évaluation des dommages.
- Fixation et paiement de l'indemnité.
- Les recours de l'assureur.

3 - La convention IRSI.

- Champs d'application.
- Modalité d'application.
- Application en présence d'une PNO.
- Conséquences pratiques.

4 - Gestion locative : défaut de paiement des loyers.

- La subrogation en présence d'une GLI.
- Les voies de recours.
- Les écritures comptables.

5 - Copropriété.

- Déterminer l'assurance concernée.
- Les écritures comptables.
- Le règlement des indemnités aux bénéficiaires.
- La déclaration d'un sinistre.
- Les délais.
- Les mentions.
- Les documents justificatifs.
- L'expertise.
- L'acceptation de l'indemnité.
- L'indemnité différée.
- Le contentieux.
- La prescription.

6 - La déclaration d’un sinistre.

- Les délais.
- Les mentions.
- Les documents justificatifs.
- L’expertise.
- L’acceptation de l’indemnité.
- L’indemnité différée.
- Le contentieux.
- La prescription.

7 - Cas pratique : La déclaration de sinistre – Utilisation du constat.

Seront abordés pour le locataire, pour le propriétaire, pour le gestionnaire et pour le copropriétaire les points suivants :
- La déclaration.
- Les délais.
- La prescription.
- Les conventions.
- L'expertise.
- L'acceptation de l'indemnité.
- L'indemnité différée.
- Le contentieux.


Moyens pédagogiques :

Séance de formation en salle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr.


Moyens d'évaluation :

Validation de l'acquisition des connaissances via un quiz à la fin de la formation (réalisée en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr). Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %
Questionnaire d’évaluation de la formation.


Matériel nécessaire :

Papier et crayon.


Durée

7h00

Prix / Personne

300 € HT

Adhérent UNIS

200 € HT

Inscriptions multiples possibles

Eligible / Loi ALUR