AB05-1 Gestion des désordres de construction : assurance Dommages-Ouvrage et autres garanties

Paris (75008)

25 Septembre 2020

il reste 15 places

Durée

7h00

Prix / Personne

300 € HT

Adhérent UNIS

200 € HT

Inscriptions multiples possibles

Eligible / Loi ALUR

Organisme

UN + Formations

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Formateur

Anne HAUPTMAN

Type :   Séance de formation en salle


Durée :   7h00


Public :

Administrateurs de Biens (syndic de copropriété ou gérant locatif) et leurs collaborateurs.


Objectifs pédagogiques :

Identifier les responsabilités des constructeurs en matière d'assurance, gérer efficacement les procédures en cas de sinistres et recours en optimisant la préparation d'un dossier d'indemnisation.


Pré-requis :

Aucun.


Programme :

1 - Les intervenants de l'acte de construire.

- Le maître d'ouvrage et le maître d'ouvrage délégué.
- Le maître d'œuvre et le maître d'œuvre délégué.
- Les bureaux d'étude et de contrôle.
- Les entreprises.
- Les sous-traitants.

2 - La responsabilité légale de constructeur.

2.1 - La responsabilité décennale du constructeur.

2.2 - L'objet de la responsabilité légale du constructeur : le dommage à l'ouvrage.

2.3 - La mise en œuvre de la responsabilité du constructeur.

2.4 - Les autres garanties données au maître de l'ouvrage :

- La garantie de parfait achèvement.
- La garantie de bon fonctionnement.

3 - Le souscripteur de la police et contenu de la police.

4 - Les obligations de l'administrateur de biens, syndic ou mandataire du propriétaire.

5 - L'intervention des assureurs dans le règlement des sinistres.

- Les intervenants.
- Les assureurs dommage-ouvrage.
- L'assurance de responsabilité.
- Les délais.
- Panorama des sinistres relevant de l'assurance dommage-ouvrage.
- La phase amiable.
- Le règlement des sinistres.
- La dernière jurisprudence.

6 - Le règlement judiciaire des sinistres.

- La réclamation.
- Le référé expertise.
- L'expertise judiciaire.
- La solution de litige.
- Le calcul des indemnisations.


Moyens pédagogiques :

Séance de formation en salle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr.


Moyens d'évaluation :

Validation de l'acquisition des connaissances via un quiz à la fin de la formation (réalisée en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr). Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %
Questionnaire d’évaluation de la formation.


Matériel nécessaire :

Papier et crayon.


Durée

7h00

Prix / Personne

300 € HT

Adhérent UNIS

200 € HT

Inscriptions multiples possibles

Eligible / Loi ALUR