SY04-1 Assemblée générale de copropriété : Les aspects pratiques et juridiques

Nice (06000)

17 Novembre 2020

il reste 6 places

Durée

7h00

Prix / Personne

300 € HT

Adhérent UNIS

200 € HT

Inscriptions multiples possibles

Organisme

UN + Formations

i

Formateur

Gilles BRANCOURT

Type :   Séance de formation en salle


Durée :   7h00


Public :

Syndics de copropriétés et leurs collaborateurs.


Objectifs pédagogiques :

Respecter les obligations légales relatives à l'assemblée générale des copropriétaires, s'assurer du bon déroulement de l'assemblée générale et prévenir les risques des contentieux.


Pré-requis :

Aucun.


Programme :

1 - Introduction.

- La notion de copropriété et le statut défini par la loi du 10 juillet 1965.
- Le règlement de copropriété.
- Le syndicat des copropriétaires.
- Les trois organes assurant le fonctionnement du syndicat.

2 - L'assemblée générale : organe de décision du syndicat.

- Sa constitution.
- L’affichage préalable.
- La participation.
- Le lieu de réunion de l'assemblée générale.
- L'attribution des voix en assemblée générale.
- Ses compétences.
- Les pleines compétences.
- Les délégations votées par l'assemblée.
- Les limites des compétences de l'assemblée générale.

3 - Ordre du jour.

- Droit d'amendement.

4 - Qui convoquer ?

5 - Convocation, tenue et fonctionnement de l'assemblée générale.

5.1 - La préparation de la réunion.

5.2 - La convocation par le syndic.

- La convocation à l'initiative du syndic.
- La convocation imposée au syndic.

5.3 - La convocation faite par le conseil syndical ou des copropriétaires.

5.4 - La présentation de l'ordre du jour.

5.5 - La rédaction de l'ordre du jour.

5.6 - Les formes de la convocation.

5.7 - Les difficultés liées à la LRE.

5.8 - Date et lieu de la réunion.

5.9 - Délai de convocation.

5.10 - Les acteurs.

- Le président.
- Le secrétaire.
- Les scrutateurs.
- La présence de tiers.

5.11 - Les différents modes de participation (mandat, visioconférence, autres modes électroniques, par correspondance).

5.12 - La tenue de la feuille de présence.

5.13 - L'arrivée et le départ d'un copropriétaire en cours d'assemblée.

5.14 - Les délibérations.

5.15 - Les différentes modalités de vote (correspondance, pouvoir, en ligne, etc...).

6 - Décisions de l'assemblée générale.

- Les majorités simple et absolue (article 24,25 et 25-1).
- La double majorité et l'unanimité (article 26).
- La diffusion du procès-verbal.
- Conséquences d'un défaut de notification.
- Les contestations des décisions.
- Le rédacteur.
- Moment de son établissement.
- Signature en séance.
- Diffusion et Notifications.
- Information des occupants.

7 - L'exécution des décisions et contestations des décisions.

- Les suites de l'assemblée générale.
- La contestation des décisions.


Moyens pédagogiques :

Séance de formation en salle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr.


Moyens d'évaluation :

Validation de l'acquisition des connaissances via un quiz à la fin de la formation (réalisée en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr). Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %
Questionnaire d’évaluation de la formation.


Matériel nécessaire :

Papier et crayon.


Durée

7h00

Prix / Personne

300 € HT

Adhérent UNIS

200 € HT

Inscriptions multiples possibles