AB07-1 Les travaux dans les immeubles en copropriété et mono propriété : obligations et précautions

Montpellier (34000)

09 Octobre 2020

il reste 12 places

Durée

7h00

Prix / Personne

300 € HT

Adhérent UNIS

200 € HT

Inscriptions multiples possibles

Eligible / Loi ALUR

Organisme

UN + Formations

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Formateur

Mathieu GILBERT

Type :   Séance de formation en salle


Durée :   7h00


Public :

Administrateurs de Biens (syndic de copropriété ou gérant locatif) et leurs collaborateurs.


Objectifs pédagogiques :

Maîtriser la réglementation relative à l'intervention de prestataires au sein de l'immeuble géré et minimiser le risque de contentieux par une sécurisation des pratiques en amont.


Pré-requis :

Aucun.


Programme :

1 - La chronologie d'un projet dans ses grandes lignes.

- Le contexte de l'intervention.
- L'étude préalable, le cas échéant.
- La planification.
- La réalisation.
- La réception / livraison.
- La levée des réserves.

2 - Connaître les rôles, missions et responsabilités des différents intervenants.

- Maître d'ouvrage, maître d'oeuvre et entrepreneur.
- Le contractant général.
- Le sous-traitant.
- Le coordonnateur SPS.
- Le bureau de contrôle.
- Le bureau d'étude.
- Qui fait quoi, sous quelles modalités ?

3 - La décision de réaliser des travaux dans l'immeuble.

3.1 - Au sein de la copropriété (Conseil syndical, Assemblée générale).

3.2 - En monopropriété.

- L'accord du propriétaire personne physique.
- L'accord des propriétaires en indivision.
- L'accord du propriétaire personne morale.

4 - La mise en oeuvre des travaux.

- Les travaux soumis à permis de construire, à déclaration préalable…
- Travaux avec ou sans maître d'oeuvre.
- Séparation de la maîtrise d'oeuvre et de la maîtrise d'ouvrage.
- Séparation de la maîtrise d'oeuvre et de l'exécution.
- Recours à maître d'oeuvre et choix des entreprises (qui peut être maître d'oeuvre ? Quelles sont les missions du maître d'oeuvre ?).

5 - La prévention des risques.

- Quand et comment désigner le coordonnateur ?
- Rédaction du contrat de coordination : les points de vigilance.
- Intégrer la mission de la coordination à l'organisation générale du chantier.
- Les coûts induits.

6 - Les garanties et assurances associées aux travaux.

- Les garanties légales.
- L'assurance dommages-ouvrage.
- Les garanties contractuelles.
- Les qualifications des entreprises : Les vérifications nécessaires.
- Les assurances des entreprises.

7 - La recommandation n°16 relative aux travaux affectant les parties communes et les équipements communs.

- Ce qu'elle prévoit avant les travaux (visite annuelle de l'immeuble, cahier de maintenance de l'immeuble…).
- Ce qu'elle prévoit sur la recherche et la désignation de l'entrepreneur (le descriptif des travaux, qualification de l'entrepreneur, références des chantiers précédents…).
- Le choix de l'entrepreneur (quelles sont toutes les précautions à prendre ? les points d'absolue vigilance ?…).
- La sous-traitance.
- La réalisation des travaux.
- La réception des travaux.
- La cascade de responsabilités en cas d'accidents sur les occupants, sur les salariés des entreprises extérieures.
- Les sanctions en cas de manquements et les contentieux.

8 - Les travaux privatifs affectant les parties communes de l'immeuble.

- Pourquoi y être attentif ?
- Autorisations à obtenir.


Moyens pédagogiques :

Séance de formation en salle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr.


Moyens d'évaluation :

Validation de l'acquisition des connaissances via un quiz à la fin de la formation (réalisée en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr). Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %
Questionnaire d’évaluation de la formation.


Matériel nécessaire :

Papier et crayon.


Durée

7h00

Prix / Personne

300 € HT

Adhérent UNIS

200 € HT

Inscriptions multiples possibles

Eligible / Loi ALUR