SY10-1 Organisation des ensembles immobiliers complexes (ASL - AFU - Union des syndicats)

Marseille (13006)

07 Décembre 2020

il reste 15 places

Durée

7h00

Prix / Personne

300 € HT

Adhérent UNIS

200 € HT

Inscriptions multiples possibles

Eligible / Loi ALUR

Organisme

UN + Formations

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Formateur

Jean-francois LARDILLIER

Type :   Séance de formation en salle


Durée :   7h00


Public :

Syndics de copropriétés et leurs collaborateurs.


Objectifs pédagogiques :

Connaître les spécificités juridiques de l'organisation des ensembles immobiliers, traduire en outils opérationnels de gestion la réglementation spécifique pour minimiser et prévenir le risque de contentieux.


Pré-requis :

Aucun.


Programme :

1 - Les associations syndicales de propriétaires (ASP).

1.1 - Les associations syndicales libres.

- Constitution et consentement unanime des associés.
- Rédaction et adoption des statuts.
- Publication de l'acte constitutif.
- Régime juridique.

1.2 - Les associations syndicales autorisées.

- Caractère d'établissement public.
- Constitution et fonctionnement.
- Assemblée générale, syndicat et directeur.
- Exécution et financement des travaux.
- Retrait d'autorisation et dissolution.

1.3 - Les associations syndicales constituées d'office.

- Caractère d'établissement public.
- Fonctionnement.

1.4 - Les unions et fusions d'associations syndicales autorisées ou constituées d'office.

1.5 - La mise en conformité des statuts.

2 - Les associations foncières urbaines (AFU).

- Les associations foncières urbaines libres (AFUL).
- Les associations foncières urbaines autorisées.
- Les associations foncières urbaines constituées d'office.
- Disposition de certaines AFU ayant un objet particulier.

3 - La mise à jour des statuts des ASP et AFU.

- Le décret du 3 mai 2006.
- La loi ALUR.
- La loi ELAN.

4 - Présence d'un ou plusieurs syndicats de copropriétaires au sein d'une ASL ou d'une AFUL.

5 - Les unions de syndicats.

- Origine.
- Objet et statut.
- Fonctionnement.
- La sortie d'une Union.
- Fiscalité.

6 - La division en volumes.

- Les ensembles immobiliers complexes.
- Les divisions en volume : à l'origine et en cours de vie.


Moyens pédagogiques :

Séance de formation en salle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr.


Moyens d'évaluation :

Validation de l'acquisition des connaissances via un quiz à la fin de la formation (réalisée en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr). Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %
Questionnaire d’évaluation de la formation.


Matériel nécessaire :

Papier et crayon.


Durée

7h00

Prix / Personne

300 € HT

Adhérent UNIS

200 € HT

Inscriptions multiples possibles

Eligible / Loi ALUR