SY22-1 La mutation d'un lot de copropriété

Marseille (13006)

21 Octobre 2020

il reste 15 places

Durée

3h30

Prix / Personne

220 € HT

Adhérent UNIS

110 € HT

Inscriptions multiples possibles

Eligible / Loi ALUR

Organisme

UN + Formations

i

Formateur

Anne BLANCHOT

Type :   Séance de formation en salle


Durée :   3h30


Public :

Syndic de copropriété et collaborateurs.


Objectifs pédagogiques :

Connaître les démarches à réaliser par le syndic en cas de mutation d'un lot de copropriété.


Pré-requis :

Connaissance et pratique de la loi de 1965 sur la gestion de copropriétés.


Programme :

1 - Introduction.

2 - Différents types de transfert de propriété.

3 - Les mutations à titre onéreux.

4 - Les mutations à titre gratuit.

5 - Le démembrement.

6 - Les démarches préalables au transfert à titre onéreux.

- Les informations préalables (le « pré état-daté » et les informations disponibles sur l'extranet).
- L'acquéreur déjà copropriétaire.
- L'état daté.
- Le certificat de l'article 20.
- La répartition des charges entre vendeur et acquéreur.
- Les avances.

7 - L'information auprès du notaire.

- Les documents à communiquer.
- Le questionnaire « notaire ».
- Les honoraires du syndic.

8 - L'opposabilité du transfert de propriété.

- La publicité de la vente.
- La notification au syndic.

9 - Les démarches postérieures à la mutation.

- La mise à jour de la liste des copropriétaires.
- L'opposition au versement des fonds de la vente et sa mainlevée.
- Versement des fonds au syndicat.


Moyens pédagogiques :

Séance de formation en salle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr.


Moyens d'évaluation :

Validation de l'acquisition des connaissances via un quiz à la fin de la formation (réalisée en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr). Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %
Questionnaire d’évaluation de la formation.


Matériel nécessaire :

Papier et crayon.


Durée

3h30

Prix / Personne

220 € HT

Adhérent UNIS

110 € HT

Inscriptions multiples possibles

Eligible / Loi ALUR