SY23-1 Actualité de la copropriété et la loi ELAN

Lyon (69001)

04 Novembre 2020

Complet

Durée

7h00

Prix / Personne

300 € HT

Adhérent UNIS

200 € HT

Eligible / Loi ALUR

Session confirmée

Organisme

UN + Formations

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Formateur

Ludivine LEBLANC

Type :   Séance de formation en salle


Durée :   7h00


Public :

Syndics et leurs collaborateurs.


Objectifs pédagogiques :

S'approprier l'actualité juridique de la copropriété relevant de la jurisprudence, de l'évolution légale et réglementaire.


Pré-requis :

Aucun.


Programme :

1 - La loi ELAN et l’ordonnance du 31 octobre 2019.

1.1 - Impacts pour le syndic.

- Le contrat de syndic et les honoraires.
- La fin du mandat (modalités de résiliation).
- La mise en concurrence.
- La conservation des archives et leur transmission.
- Lutte contre les marchands de sommeil.
- Sanction en cas de défaut de transmission des documents au conseil syndical.
- Contenu de l’extranet.
- L’engagement de la responsabilité du syndic.

2.1 - Impacts financiers.

- Le compte bancaire séparé.
- Répartition des charges.
- Les charges incombant au seul copropriétaire.
- Utilisation du fonds travaux.
- Sanction en cas d’impayés (exigibilité immédiate).
- Le privilège du syndicat.
- Distribution du prix issu de la vente d’une partie commune.

3.1 - Qualification des parties de l’immeuble.

- Lot de copropriété.
- Lot transitoire.
- Parties communes spéciales.
- Parties communes à jouissance privative.
- Mise à jour du règlement de copropriété.

4.1 - Assemblée générale.

- Convocation à la demande d’un copropriétaire.
- Délégations de vote (nombre et subdélégation) et représentation des copropriétaires (démembrement).
- Interdiction pour la prise de mandat.
- Visioconférence et vote par correspondance.
- Modification des règles de majorité.
- Les travaux privatifs d’accessibilité.
- L’installation de la fibre optique.
- Notification des PV.
- Prescription des actions personnelles.

5.1 - Délégation de pouvoir au conseil syndical.

6.1 - Colonne montante électrique.

7.1 - Carnet numérique.

8.1 - Individualisation des frais de chauffage et de refroidissement (compteur et répartiteur).

9.1 - Entrée en vigueur du statut.

10.1 - Les régimes spécifiques.

- Les copropriétaires « tertiaires ».
- Les petites copropriétés.
- Les copropriétés à deux.

2 - La jurisprudence en matière de copropriété (en fonction de l’actualité).

3 - Les autres textes impactant la copropriété (en fonction de l’actualité).


Moyens pédagogiques :

Séance de formation en salle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr.


Moyens d'évaluation :

Validation de l'acquisition des connaissances via un quiz à la fin de la formation (réalisée en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr). Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %
Questionnaire d’évaluation de la formation.
Programme susceptible de modifications (décrets/ordonnance ELAN).


Matériel nécessaire :

Papier et crayon.


Durée

7h00

Prix / Personne

300 € HT

Adhérent UNIS

200 € HT

Eligible / Loi ALUR

Session confirmée