AB02-1 Gestion des troubles de voisinage.

Cesson-Sévigné (35510)

29 Septembre 2020

il reste 8 places

Durée

7h00

Prix / Personne

300 € HT

Adhérent UNIS

200 € HT

Inscriptions multiples possibles

Eligible / Loi ALUR

Organisme

UN + Formations

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Formateur

Virginie AUDINOT

Type :   Séance de formation en salle


Durée :   7h00


Public :

Administrateurs de Biens (syndic de copropriété ou gérant locatif) et leurs collaborateurs.


Objectifs pédagogiques :

Acquérir les connaissances juridiques de base relatives au bruit nécessaire à la résolution efficace d'un conflit et permettant un apport d'arguments objectifs.


Pré-requis :

Aucun.


Programme :

1 - Notion de troubles de voisinage.

- Définition.
- Caractère anormal.

2 - Le bruit.

3 - Autres types de troubles de voisinage.

- Perte d'ensoleillement.
- Travaux.
- Animaux.
- Etc...

4 - Comment apporter une réponse amiable à un conflit de voisinage.

- Identifier la source du problème.
- S'assurer du bien-fondé de la plainte.
- Devenir le tiers qui aidera à rétablir le dialogue.

5 - Qui fait quoi en matière de trouble de voisinage ?

- Le bailleur de l'ensemble de l'immeuble collectif locatif : obligations, fondement…
- Le syndic de copropriété : obligations, fondement, le règlement de copropriété…
- La police et le pouvoir du Maire.
- Les administrations.

6 - Quels modes de preuves ?

- Tous les modes de preuves ne sont pas efficaces en matière de bruit.
- Comment construire un dossier.

7 - Quelles sont les sanctions attachées aux bruits excessifs ?

- Sanctions civiles.
- Sanctions pénales.
- Sanctions administratives.


Moyens pédagogiques :

Séance de formation en salle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr.


Moyens d'évaluation :

Validation de l'acquisition des connaissances via un quiz à la fin de la formation (réalisée en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr). Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %
Questionnaire d’évaluation de la formation.


Matériel nécessaire :

Papier et crayon.


Durée

7h00

Prix / Personne

300 € HT

Adhérent UNIS

200 € HT

Inscriptions multiples possibles

Eligible / Loi ALUR