MB03-1 Fiscalité et Marchand de biens

Cesson-Sévigné (35510)

03 Décembre 2020

il reste 7 places

Durée

7h00

Prix / Personne

300 € HT

Adhérent UNIS

200 € HT

Inscriptions multiples possibles

Non éligible / Loi ALUR

Organisme

UN + Formations

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Formateur

Annick BERGEON

Type :   Séance de formation en salle


Durée :   7h00


Public :

Promoteurs Rénovateurs.


Objectifs pédagogiques :

Découvrir et connaître de manière opérationnelle la fiscalité impactant certains aspects de l'activité du marchand de biens.


Pré-requis :

Aucun.


Programme :

1 - Les principes fondamentaux.

1.1 - Panorama des définitions des biens.

- Le terrain à bâtir / le terrain non à bâtir.
- L'immeuble neuf / l'immeuble ancien.

1.2 - L'importance de la qualité juridique du bien.

- Exemples / textes légaux / réponse ministérielles.

1.3 - La notion « d'assujetti » et de « non-assujetti » à la TVA : son importance.

2 - Le champ d'application de la TVA immobilière.

2.1 - Les ventes de terrains à bâtir (TAB).

- Les ventes en TVA sur le prix.
- Les ventes en TVA sur la marge.
- Le redevable de la TVA.

2.2 - Les ventes d'immeubles neufs.

- Les ventes en TVA sur le prix.
- Le redevable de la TVA.
- Les principes d'exigibilité de la TVA en cas de VEFA.
- Le traitement des livraisons à soi-même.

2.3 - Les ventes d'immeubles anciens.

- Le régime optionnel : intérêts et conséquences.
- Les ventes en TVA sur le prix.
- Les ventes en TVA sur la marge.

2.4 - Les ventes de parts de SCI.

- Le traitement d la TVA.
- L'impact de la valeur du bien et de la plus-value.

3 - Les mécanismes de la TVA immobilière.

- La TVA collectée : la TVA sur le prix / la TVA sur marge.
- La TVA déductible.
- La TVA résiduelle.
- Les régularisations éventuelles.

4 - Les droits d'enregistrement.

5 - Vigilance et réflexes.

5.1 - Les acteurs : qui agit ? qui s'engage ?

- Le cédant.
- L'acquéreur.
- Le notaire.
- Le négociateur.

5.2 - Cartographie des risques fiscaux.

6 - La location par le marchand de biens.

6.1 - La notion de stock.

6.2 - Le traitement fiscal des locations.

- TVA.
- BIC.
- CVAE.
- ORGANIC.


Moyens pédagogiques :

Séance de formation en salle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr.


Moyens d'évaluation :

Validation de l'acquisition des connaissances via un quiz à la fin de la formation (réalisée en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr). Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %
Questionnaire d’évaluation de la formation.


Matériel nécessaire :

Papier et crayon.


Durée

7h00

Prix / Personne

300 € HT

Adhérent UNIS

200 € HT

Inscriptions multiples possibles

Non éligible / Loi ALUR