GE25-1 Mise en place du comité social et économique dans les entreprises d'au moins 11 salariés

Paris (75008)

05 Novembre 2020

il reste 4 places

Durée

7h00

Prix / Personne

300 € HT

Adhérent UNIS

200 € HT

Inscriptions multiples possibles

Eligible / Loi ALUR

Organisme

UN + Formations

i

Formateur

Delphine BENIZRI

Type :   Séance de formation en salle


Durée :   7h00


Public :

Responsable d'agence immobilière.


Objectifs pédagogiques :

Connaître la réglementation en matière de représentation du personnel dans les entreprises de l'immobilier et mettre en œuvre les process nécessaires.


Pré-requis :

Aucun.


Programme :

1 - Comité social et économique (CSE) : définition.

2 - Création du CSE.

- Protocole d'accord préélectoral.
- Election des membres.
- Déroulement du scrutin.

3 - Composition.

4 - Fonctionnement.

- Mise en place d'un règlement intérieur.
- Les heures de délégation.
- Périodicité des réunions.
- La formation des membres du CSE.

5 - Les missions du CSE.

5.1 - Entreprises 11 à 49 salariés :

- Présentation des réclamations individuelles ou collectives.
- Promotion de la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail.
- Réalisation d'enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
- Droit d'alerte.
- Saisine de l'inspection du travail.

5.2 - Entreprises de 50 salariés et plus :

- Consultation et information du comité.
- Analyse des risques professionnels.
- Facilite l'accès des femmes à tous les emplois.
- Facilite l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois.
- Propose des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
- Participe aux visites de l'agent de contrôle de l'inspection du travail.

6 - Les moyens du CSE.

- Mise à disposition d'un local.
- Droit d'affichage.
- Subventions (sous condition de taille de l'entreprise).

7 - Calendrier de mise en place.


Moyens pédagogiques :

Séance de formation en salle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr.


Moyens d'évaluation :

Validation de l'acquisition des connaissances via un quiz à la fin de la formation (réalisée en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr). Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %
Questionnaire d’évaluation de la formation.


Matériel nécessaire :

Papier et crayon.


Durée

7h00

Prix / Personne

300 € HT

Adhérent UNIS

200 € HT

Inscriptions multiples possibles

Eligible / Loi ALUR