GL04-1 Location meublée, régime juridique et fiscal

Nice (06000)

05 Octobre 2020

il reste 14 places

Durée

7h00

Prix / Personne

300 € HT

Adhérent UNIS

200 € HT

Inscriptions multiples possibles

Eligible / Loi ALUR

Organisme

UN + Formations

i

Formateur

Philippe CASALA

Type :   Séance de formation en salle


Durée :   7h00


Public :

Responsables de gestion locative et leurs collaborateurs.


Objectifs pédagogiques :

Maîtriser les mécanismes de gestion inhérents à la location meublée et sécuriser ses pratiques.
Maîtriser l'ensemble de la fiscalité applicable à l'activité de location meublée professionnelle et non professionnelle (LMP/LMNP).
Identifier les avantages et les inconvénients de cet investissement locatif.
Utiliser au mieux l'investissement locatif dans la gestion de patrimoine.
Maîtriser les mesures de la loi ELAN en matière de meublé de courte durée.


Pré-requis :

Connaître le bail d'habitation dans ses grandes lignes.


Programme :

1 - Les différentes locations meublées.

- Résidence principale.
- Bail mobilité.
- Location meublée touristique.
- La résidence secondaire.

2 - Régime juridique de la location résidence principale.

- La durée du contrat.
- Le préavis.
- La résiliation par le locataire.
- Le respect des dispositions du règlement de copropriété et des dispositions législatives.
- Impacts de l'encadrement des loyers applicable au 1er juillet 2019 à Paris.

3 - Régime juridique de la location courte durée.

- Les conditions générales de vente et les taxes associées à ce type de location (hormis la TVA).
- Le Dépôt de garantie et l'état des lieux.
- Les conditions d'annulation.
- Les principaux contentieux.
- Le cas AirBnB et/ou Abritel (actualité Loi Elan entre autres).

4 - Régime fiscal pour le propriétaire.

- Les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
- Les trois régimes d'imposition dans la catégorie des BIC.
- La distinction entre loueur professionnel et loueur non professionnel, conditions pour être loueur professionnel.
- Avantages du statut de loueur professionnel.
- Le loueur en meublé et la taxe professionnelle.

5 - La TVA.

- Le mécanisme.
- Les exceptions (fournitures de services).

6 - Les spécificités de la résidence de service.

7 - Les spécificités de la colocation (actualisées loi ELAN).


Moyens pédagogiques :

Séance de formation en salle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr.


Moyens d'évaluation :

Validation de l'acquisition des connaissances via un quiz à la fin de la formation (réalisée en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr). Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %
Questionnaire d’évaluation de la formation.


Matériel nécessaire :

Papier et crayon.


Durée

7h00

Prix / Personne

300 € HT

Adhérent UNIS

200 € HT

Inscriptions multiples possibles

Eligible / Loi ALUR