P009-1 Le bail meublé

Durée

1h00

Prix / Personne

36 € HT

Adhérent UNIS

21 € HT

Inscriptions multiples possibles

Eligible / Loi ALUR

Accessible en illimité pendant 1 an

Organisme

UN + Formations

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Type :   Formation à distance en e-learning


Durée :   1h00


Public :

Professionnels de l’immobilier.


Objectifs pédagogiques :

Maîtriser l'ensemble des règles juridiques et fiscales du bail meublé.
Optimiser l'activité de la gestion locative.


Pré-requis :

Connaissance des éléments fondamentaux d’un bail.


Programme :

Module 1 : M049 - Bail meublé et champ d'application de la loi du 6 juillet 1989.

1 - Le champ d’application des locations meublées de la loi du 6 juillet 1989.

2 - La conclusion du bail meublé.

3 - Les spécificités de la location meublée.

Module 2 : M050 - Fin du bail meublé.

1 - Les différentes hypothèses de fin de bail.

2 - Les effets du congé.

3 - La protection de certains locataires.

4 - La mise en oeuvre de la clause résolutoire.

Module 3 : M051 - La fiscalité des locations meublées.

1 - Le champ d'application de la location meublée.

2 - La location meublée professionnelle et non professionnelle.

3 - Les locations exonérées d'impôts.

4 - L'impôt de la location.

5 - L’impôt de la location meublée et les déficits.


Moyens pédagogiques :

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Paul ROLLAND
- DES de droit des affaires.
- Plus de 40 ans d'expérience en administration de biens, gestion locative et syndic de copropriété.
- Président du Comité Pédagogique de l’UNIS.


Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 04 93 17 29 63 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h)


Matériel nécessaire :

Les actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances.


Modules contenus dans le pack
M049-1
Bail meublé et champ d'application de la loi du 6 juillet 1989
0h20

Type :   Formation à distance en e-learning


Durée :   0h20


Public :

Professionnels de l’immobilier.


Objectifs pédagogiques :

Maîtriser l’ensemble des règles juridiques et fiscales de la location meublée.
Optimiser son activité de gestion locative.


Pré-requis :

Connaissance des éléments fondamentaux d’un bail.


Programme :

1 - Le champ d’application des locations meublées de la loi du 6 juillet 1989.

- L'élargissement du champ d'application.
- La définition de la location meublée.
- La location meublée doit constituer la résidence principale du locataire.
- Les locations meublées non soumises aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989.

2 - La conclusion du bail meublée.

- Le contrat de bail type.
- Les clauses obligatoires.
- Les dispositions communes aux locations nues.
- Respect des règles relatives à la règles relatives à la discrimination.
- Le diagnostic technique obligatoirement annexé au contrat de location meublé.
- L'état des lieux.
- Les clauses de la location meublée réputées non écrites.
- La rémunération des intermédiaires et l’obligation de transmission à l’observatoire des loyers.

3 - Les spécificités de la location meublée.

- La durée du bail.
- Le loyer et le dépôt de garantie.
- Les charges locatives.


Moyens pédagogiques :

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Paul ROLLAND
- DES de droit des affaires.
- Plus de 40 ans d'expérience en administration de biens, gestion locative et syndic de copropriété.
- Président du Comité Pédagogique de l’UNIS.


Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 04 93 17 29 63 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h)


Matériel nécessaire :

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.


M050-1
Fin du bail meublé
0h20

Type :   Formation à distance en e-learning


Durée :   0h20


Public :

Professionnels de l’immobilier.


Objectifs pédagogiques :

Maîtriser les modalités d'un bail meublé.
Optimiser son activité de gestion locative et renforcer sa mission de conseil.


Pré-requis :

Connaissance des éléments fondamentaux d’un bail.


Programme :

1 - Les différentes hypothèses de fin de bail.

- Aucune des parties ne donne congé dans les conditions prévues par la loi.
- Le congé du preneur.
- Le bailleur souhaite modifier les conditions du bail.
- Le bailleur veut mettre fin au bail en meublé à son expiration.
- Congé pur reprise: le bénéficiaire.
- Les mentions obligatoires du congé donné par le bailleur.
- La forme du congé.
- Contestation et sanction.

2 - Les effets du congé.

- Pendant et à l'expiration du délai de préavis.

3 - La protection de certains locataires.

- Les locataires âgés de plus de 65 ans aux ressources modestes.

4 - La mise en oeuvre de la clause résolutoire.

- Le commandement de payer visant la clause résolutoire.
- La conclusion de la sous-location : le double accord du bailleur.
- La cessation du contrat principal.


Moyens pédagogiques :

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Paul ROLLAND
- DES de droit des affaires.
- Plus de 40 ans d'expérience en administration de biens, gestion locative et syndic de copropriété.
- Président du Comité Pédagogique de l’UNIS.


Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 04 93 17 29 63 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h)


Matériel nécessaire :

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.


M051-1
La fiscalité des locations meublées
0h20

Type :   Formation à distance en e-learning


Durée :   0h20


Public :

Professionnels de l’immobilier.


Objectifs pédagogiques :

Appréhender la fiscalité applicable à l'activité de location meublée professionnelle et non professionnelle.
Identifier les avantages et les inconvénients de cet investissement locatif.


Pré-requis :

Connaissance des éléments fondamentaux d’un bail.


Programme :

1 - Le champ d'application de la location meublée.

- La définition de la location meublée par la Loi ALUR.
- La définition fiscale de la location meublée.
- Les différents types de logements concernés par la location meublée.

2 - La location meublée professionnelle et non professionnelle.

- Les critères de distinction.

3 - Les locations exonérées d'impôts.

- La location ou sous-location d’une partie de l’habitation principale.
- La notion de pièces louées au sein de l'habitation principale.

4 - L'impôt de la location.

- Le régime des bénéfices industriels et commerciaux.
- L’impôt de la location meublée et le régime micro.
- L’impôt de la location meublée et le régime réel.
- La location exercée à titre professionnel.
- La location exercée à titre non professionnel.

5 - L’impôt de la location meublée et les déficits.

- La notion de déficit foncier.
- Les obligations en cas de déficit foncier.
- Le principe d'imputation.


Moyens pédagogiques :

Séance de formation en ligne avec module e-learning contenant animations, textes, voix off et quiz.

Expert métier : Paul ROLLAND
- DES de droit des affaires.
- Plus de 40 ans d'expérience en administration de biens, gestion locative et syndic de copropriété.
- Président du Comité Pédagogique de l’UNIS.


Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque module e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 04 93 17 29 63 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h)


Matériel nécessaire :

Les actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances.


Durée

1h00

Prix / Personne

36 € HT

Adhérent UNIS

21 € HT

Inscriptions multiples possibles

Eligible / Loi ALUR

Accessible en illimité pendant 1 an