CV041-1 Les loyers commerciaux et professionnels à l'épreuve de la crise sanitaire

07 Décembre 2020

14h00 - 16h00

il reste 13 places

Durée

1h30

Prix / Personne

115 € HT

Adhérent UNIS

75 € HT

Inscriptions multiples possibles

Eligible / Loi ALUR

Organisme

UN + Formations

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Formateur

Genevieve NAIM

Type :   Classe virtuelle


Durée :   1h30


Public :

Gestionnaires et leurs collaborateurs, responsables juridiques et leurs équipes, asset managers, négociateurs en immobilier commercial, responsables immobiliers…


Objectifs pédagogiques :

Intégrer de manière opérationnelle les conséquences juridiques des ordonnances rendues depuis le 25 mars 2020.
Comprendre les notions juridiques pouvant être invoquées par les locataires pour justifier le non-paiement des loyers.


Pré-requis :

Connaitre le bail commercial dans ses grandes lignes.


Programme :

1 - Les mesures gouvernementales.

- L’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 sur le paiement des loyers : décryptage, analyse et transposition opérationnelle.
- L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur les délais : décryptage, analyse et transposition opérationnelle.
- Les ordonnances des 15 et 22 avril : délais et loyers.

2 - Les dispositions légales.

- La force majeure.
- L’obligation de délivrance.
- L’imprévision.
- L’exception d’inexécution.

3 - Questions / Réponses.

- Les pratiques de certaines foncières et de propriétaires de parcs immobiliers.
- La première jurisprudence.


Moyens pédagogiques :

Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr


Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 04 93 17 29 63 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h)


Matériel nécessaire :

Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.


Durée

1h30

Prix / Personne

115 € HT

Adhérent UNIS

75 € HT

Inscriptions multiples possibles

Eligible / Loi ALUR