Plateforme F Immobilier | CV262-1 - Loi climat, résilience et loi 3DS : Ce qu'il faut savoir

CV262-1 Loi climat, résilience et loi 3DS : Ce qu'il faut savoir

03 Avril 2024

09:30 - 17:30

il reste 3 places

Durée

7h00

Prix / Personne

330 € HT

Adhérent UNIS

220 € HT

Eligible / Loi ALUR

Session confirmée

Organisme UN + Formations 9,6 / 10 11358 avis

Formateur Guillaume PICON Sur cette formation : 9,7 / 10 12 avis

Type : Classe virtuelle

Durée : 7h00

Public : Agent immobilier et syndic.

Objectifs pédagogiques :

Fournir aux participants les connaissances nécessaires des nouvelles dispositions de la loi

climat et résilience et de la loi 3DS affectant le droit immobilier (vente, bail, copropriété)

pour accompagner au mieux leurs clients dans le cadre de leurs mandats.

Pré-requis : Etre un professionnel de l'immobilier.

Programme :

Partie 1 : Loi Climat et résilience

Présentation générale de la loi

Objectifs de la loi

Dates d’application

Présentation générale des mesures qui impactent l’immobilier

Effets sur les propriétaires bailleurs, notamment le gel des loyers

Effets sur les copropriétés, notamment les travaux de rénovation énergétique

Renforcement des aides pour la rénovation énergétique

Cas d’obligation de réaliser un audit énergétique

Partie 2 : Loi 3DS

Présentation générale de la loi

Objectifs et suppléments à la loi climat et résilience

Dates d’application

Effets sur les logements sociaux

Régime du bail réel solidaire

Informations des annonces de mise en location d’un logement

Effets sur l’encadrement des loyers

Obligations de mise en conformité des règlements de copropriété

Canalisations de gaz en amont des dispositifs de comptage

Etat de calamité naturelle exceptionnelle et copropriétés

Moyens pédagogiques : Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.plateformef.com

Moyens d'évaluation : Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.plateformef.com
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr

Matériel nécessaire : Papier et crayon

Télécharger le programme