CV068-1 La copropriété neuve sous l'angle du droit de la construction

12 Septembre 2022
09:30 - 11:30
il reste 14 places

Durée

2h00

Prix / Personne

115 € HT

Adhérent UNIS

75 € HT

Eligible / Loi ALUR

Organisme UN + Formations 9,6 / 10 5163 avis

Formateur Benjamin NAUDIN Sur cette formation : 9,9 / 10 18 avis

Accessibilité PSH : Si vous êtes en situation de handicap, contactez l’organisme de formation pour mettre en place un plan d’actions adapté.

Type : Classe virtuelle


Durée : 2h00


Public : Directeurs, Gestionnaires de copropriété, assistants.


Objectifs pédagogiques :

Mise à jour des connaissances en matière de droit de la construction (assurances obligatoires, garanties légales…) pour le syndic d’immeuble issus notamment de VEFA.


Pré-requis : Pratique de la copropriété et connaissances en droit de la construction.


Programme :

1 - La copropriété neuve sous l'angle du droit de la construction.

1.1 - La vente d’immeuble à construire.

- La vente à terme.
- La vente en état futur d’achèvement.

1.2 - Les acteurs de la construction.

- Le Maître d’ouvrage.
- Le Maître d’ouvrage délégué.
- Les constructeurs.

1.3 - Les garanties de la construction.

- La garantie de parfait achèvement (GPA).
- La garantie biennale de bon fonctionnement.
- La garantie décennale.

1.4 - La garantie propre à la VEFA : La garantie des vices apparents et défauts de conformité.

1.5 - Les assurances obligatoires.

- L’assurance responsabilité décennale.
- L’assurance dommages ouvrage.

2 - Les premiers pas d’une copropriété neuve.

2.1 - Le syndic provisoire.

2.2 - La composition particulière du Syndicat.

2.3 - Les missions administratives du syndic.

- La première liste des copropriétaires.
- La fiche synthétique.
- Obtenir du promoteur les documents de la copropriété.
- La remise des clefs des locaux communs.
- Le financement de la période transitoire.
- Les obligations comptables du syndic provisoire.
- La signature des premiers contrats.

2.4 - La responsabilité du syndic.


Moyens pédagogiques : Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr


Moyens d'évaluation : Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 04 93 17 29 63 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h)


Matériel nécessaire : Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.


Durée

2h00

Prix / Personne

115 € HT

Adhérent UNIS

75 € HT

Eligible / Loi ALUR