CV239-1 Divisions parcellaires ce qu'il faut savoir

21 Février 2024
09:30 - 13:00
il reste 9 places

Durée

3h30

Prix / Personne

255 € HT

Adhérent UNIS

170 € HT

Eligible / Loi ALUR

Session confirmée

Organisme UN + Formations 9,6 / 10 10724 avis

Formateur Anne BLANCHOT Sur cette formation : 10 / 10 3 avis

Accessibilité PSH : Si vous êtes en situation de handicap, contactez l’organisme de formation pour mettre en place un plan d'action adapté.

Type : Classe virtuelle


Durée : 3h30


Public : Agents immobiliers, directeurs d’agences, négociateurs, assistants.


Objectifs pédagogiques :

- Cerner la notion de division foncière et faire la différence avec les notions voisines.
- Connaitre le régime du lotissement.
- Distinguer les différences entre permis d’aménager et déclaration préalable.
- Être capable d’accompagner le client dans le cadre de la vente d’un bien soumis à lotissement.


Pré-requis : Etre un professionnel de l'immobilier


Programme :

1 - INTRODUCTION

- Pourquoi diviser un terrain ?
- Peut-on librement diviser sa propriété ?
- Quel a été l’impact de la loi ALUR ?
- Quels sont les interlocuteurs privilégiés dans le domaine de la division parcellaire

2 - QUELLE PROCEDURE CHOISIR POUR MENER A BIEN SON PROJET DE DIVISION FONCIERE ?

- La notion de division parcellaire
- Les étapes de la division foncière
- Les diverses autorisations d’urbanisme

3 - LES DIVISIONS DANS LE CADRE D’UN LOTISSEMENT

- La notion de lotissement
- La procédure du permis d’aménager et la vente d’un terrain soumis à cette procédure
- La procédure de la déclaration préalable et la vente d’un terrain soumis à cette procédure

4 - LES DIVISIONS HORS LOTISSEMENT

- Le permis de construire valant division
- La division primaire


Moyens pédagogiques : Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.plateformef.com


Moyens d'évaluation : Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr


Matériel nécessaire : Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.


Durée

3h30

Prix / Personne

255 € HT

Adhérent UNIS

170 € HT

Eligible / Loi ALUR

Session confirmée