Type : Classe virtuelle
Durée : 14h00
Public :
Gestionnaire de copro, managers.
Objectifs pédagogiques :
- Approfondissement juridique et technique des activités liées à la gestion de copropriété.
- Actualiser ses connaissances en fonction des dernières évolutions législatives, règlementaires et
jurisprudentielles (loi Alur, Elan, Loi Climat et résilience, . projet de loi relatif à l’accélération et la
simplification de l’habitat dégradé..)
- Adapter son management pour un meilleur bien-être de ses collaborateur, source de performance
collective.
Pré-requis :
Etre un professionnel de l'immobilier.
Programme :
JOURNEE 1: ACTUALITE DE LA COPROPRIETE : ALUR ET ELAN
1 - QUALIFICATION DES PARTIES DE L’IMMEUBLE
- Lot de copropriété
- Lot transitoire
- Parties communes spéciales, précisions loi Elan
- Parties communes à jouissance privative , précisions loi Elan
- Mise en conformité des règlements de copropriété avec les dispositions de la ELAN et de la loi 3DS : quel nouveau délai ? quelles recommandations ? Exemple de résolution
- Précisions sur le syndicat secondaire
- La déspécialisation des parties communes
- La fin de la copropriété
- Le transfert des canalisations de gaz dans les copropriétés (loi 3DS) : prochaine mesure en 2025
2 - INCIDENCES SUR LA GESTION DE SYNDIC
- Etat des lieux en matière d’impayés en copropriété et rappel des mécanismes de sûreté en cas
d’impayés en copropriété : les garanties du syndicat des copropriétaires
- Fin du bouclier tarifaire
- Envoi d’avis d’appels de fonds par courrier électronique : les conditions requises
- La fiche de missions et d’honoraires
- Une convention de prestations hors mandat de syndic
- La fin du mandat (nouvelles modalités de résiliation)
- La mise en concurrence et l’insertion d’une clause de solidarité
- L’engagement de la responsabilité du syndic ( + Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020,
renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme
- La surélévation en copropriété : les droits de priorité
- Précisions sur le syndicat secondaire
- Conséquences de la carence ou inaction du syndic et pouvoirs du président du CS et des
copropriétaires
- Les locations de courte durée en copropriété : les actions possibles du syndicat
3 - IMPACTS FINANCIERS
- Le compte bancaire séparé et la nouvelle obligation relative au Projet de loi relatif à l'accélération et à
la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
- Distribution du prix issu de la vente d’une partie commune
4 - MESURES VISANT L’ORGANISATION DES ASSEMBLEES GENERALES :
- Obligation d’affichage de la date de la prochaine AG (Article 7 de la loi du 10 juillet 1965)
- Délégations de vote (nombre et subdélégation) et représentation des copropriétaires
(démembrement)
- Vote par correspondance (actualisé décret 2/07/2020) : règles et retour d’expérience
- Modification des règles de majorité
- Convocation à la demande d’un copropriétaire (actualisé décret 2/07/2020)
- Les travaux privatifs d’accessibilité
- AG et visio : ou en est on ?
- Point sur les majorités et les passerelles + Retour de la 2ème AG en deuxième lecture si pas le tiers
des voix en 1ere AG pour les travaux d’économie d’énergie ?
- Point sur l’emprunt collectif
- Travaux affectant les parties privatives
- Le local à vélo sécurisé
- De l’installation des bornes de recharge
5 - LES REGIMES SPECIFIQUES
- Les copropriétés « tertiaires »
- La plateforme OPERAT, zoom sur le décret tertiaire
- Les petites copropriétés
- Les copropriétés à deux
6 - NOUVELLES DELEGATIONS DU CONSEIL SYNDICAL (ACTUALISE DECRET DU 2/07/2020)
- Possibilité d’engager des dépense relatives à l’article 14.2 de la loi du 10/07/65
- Les impacts comptables
JOURNEE 2 : IMPACTS DE LA LOI CLIMAT ET RESILIENCE – LES AUTRES ACTUALITES ET
ET PROJET DE LOI RELATIF À L’ACCÉLÉRATION ET LA SIMPLIFICATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ- DEONTOLOGIE ET BIEN-ETRE DES COLLABORATEURS
1 -RAPPEL DE LA LOI CLIMAT ET RESILIENCE : quand on est copropriétaire occupant, quand on est copropriétaire bailleur….
2 - NOUVEAU DPE ET LUTTE CONTRE LES PASSOIRES THERMIQUES
- Présentation du nouveau DPE et impacts pour les passoires thermiques
- Possibilité d’un DPE à l’immeuble puis d'un DPE au logement
- DPE pour tous les bâtiments d'habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013
- Exception pour les lots en copropriété
- Les travaux d’économie d’Energie : Obligations, Financement (MaPrimRénov Copro, emprunt collectif, bonus sortie de passoires thermique,…)
- Choix entre MaprimRenovCopro, Ecoréno’v et d’autres solutions d’aide et de suivi personnalisé pour la copropriété : se renseigner pour faire simple et bien …
-La présentation des travaux d’économie d’énergie aux copropriétaires (présentation, aides
financières, reste à charge, majorité, résolution)
3 - LE DROIT DE SURPLOMB
4 - LES AUTRES OUTILS DE SUIVI OBLIGATOIRES (CARNET D’ENTRETIEN, D’INFORMATION AU
LOGEMENT, …)
5 - LES COPROPRIETE DEGRADE FRAGILES : FAIRE FACE AUX IMPAYES ET PREVENIR LES
RISQUES D’EFFONDREMENT D’IMMEUBLES
6 - LES COPROPRIETE FRAGILES
- Impayés : obligation d’information et d’alerte
- L’exigibilité immédiate et la procédure de déchéance du terme
- Privilèges immobiliers spéciaux soumis à publicité par des hypothèques légales.
- Sort des copropriétés fragiles
7 - PROJET DE LOI RELATIF À L’ACCÉLÉRATION ET LA SIMPLIFICATION DE L’HABITAT
DÉGRADÉ. QUE FAUT-IL SAVOIR ?
8 - AUTRES ACTIONS ENVISAGEES CONCERNANT LE PROJET DE LOI SUR L’HABITAT DEGRADE
9 - MISES EN SITUATION
10 - REGLES DE DEONTOLOGIE DE L’ACTIVITE IMMOBILIERE (2h) ET LUTTE CONTRE LA NON-DISCRIMINATION (2h)
- Modalités d’exercice de l’activité d’agent immobilier
- Carte professionnelle européenne
- Evolution du CNTGI et pratiques abusives
- Code de déontologie
- La non-discrimination en copropriété
- Le cadre légal de la lutte contre la discrimination dans le logement
- Les huit points clés pour ne pas discriminer
11 - NOUVEL ENJEU MANAGERIAL : LE BIEN ETRE DES COLLABORATEURS
- Qu’est-ce que le bien-être au travail ?
- Pourquoi le bien-être au travail est-il important ?
- Impact du bien-être au travail sur la productivité et la performance des salariés
- Les conséquences de la crise sanitaire sur les nouvelles attentes des collaborateurs (télétravail, donner du sens à leur activité, horaires plus flexibles, reconnaissance, écoute, partage d’information, …)
- Les outils managériaux pour développer le bien-être des collaborateurs
- Echanges de pratiques
Synthèse et clôture de la formation
Moyens pédagogiques :
Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur
www.unplus.plateformef.com
Moyens d'évaluation :
Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement
via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.plateformef.com
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.
Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
Matériel nécessaire :
Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.
