PK001-2 Pack ALUR 14h : Actualité de la copropriété (actualisée lois Elan, Climat et résilience et Pouvoir d'achat)

06 Décembre 2022
09:30 - 17:30
08 Décembre 2022
09:30 - 17:30
il reste 11 places

Durée

14h00

Prix / Personne

550 € HT

Adhérent UNIS

450 € HT

Eligible / Loi ALUR

Cette formation inclut les heures obligatoires sur les thèmes de la non-discrimination et du code de la déontologie des professionnels de l'immobilier.

Organisme UN + Formations 9,6 / 10 5641 avis

Formateur Christelle LEROY

Accessibilité PSH : Si vous êtes en situation de handicap, contactez l’organisme de formation pour mettre en place un plan d’actions adapté.

Type : Classe virtuelle


Durée : 14h00


Public : Gestionnaire de copro, managers...


Objectifs pédagogiques :

- Approfondissement juridique et technique des activités liées à la gestion de copropriété.
- Actualiser ses connaissances en fonction des dernières évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles (loi Alur, Elan, Loi Climat et résilience, ...)
- Adapter son management pour un meilleur bien-être de ses collaborateur, source de performance collective.


Pré-requis : Etre un professionnel de l'immobilier


Programme :

JOURNEE 1: ACTUALITE DE LA COPROPRIETE : ALUR ET ELAN

1 - QUALIFICATION DES PARTIES DE L’IMMEUBLE

- Lot de copropriété
- Lot transitoire
- Parties communes spéciales, précisions loi Elan
- Parties communes à jouissance privative , précisions loi Elan
- Mise en conformité des règlements de copropriété avec les dispositions de la ELAN et de la loi 3DS : quel nouveau délai ? quelles recommandations ? Exemple de résolution
- Précisions sur le syndicat secondaire
- La déspécialisation des parties communes
- La fin de la copropriété
- Le transfert des canalisations de gaz dans les copropriétés (loi 3DS)

2 - INCIDENCES SUR LA GESTION DE SYNDIC

- Le contrat de syndic et les honoraires
- La fiche de missions et d’honoraires
- Une convention de prestations hors mandat de syndic
- La fin du mandat (nouvelles modalités de résiliation)
- La mise en concurrence
- L’engagement de la responsabilité du syndic ( + Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020, renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- La surélévation en copropriété : les droits de priorité
- Conséquences de la carence ou inaction du syndic et pouvoirs du président du CS et des copropriétaires
- Les locations de courte durée en copropriété : les actions possibles du syndicat

3 - IMPACTS FINANCIERS

- Le compte bancaire séparé
- Les charges incombant au seul copropriétaire
- Distribution du prix issu de la vente d’une partie commune
- Quelles pénalités contre le syndic pour transmission tardive des pièces ?
- Obligation de proposer un espace sécurisé pour la communication de documents relatives à la copropriété et aux lots
- Les conséquences du retard de transmission de la fiche synthétique
- Les charges de copropriété en nette augmentation en 2022…. Quelles conséquences ?

4 - MESURES VISANT L’ORGANISATION DES ASSEMBLEES GENERALES :

- Obligation d’affichage de la date de la prochaine AG (Article 7 de la loi du 10 juillet 1965)
- Délégations de vote (nombre et subdélégation) et représentation des copropriétaires (démembrement)
- Vote par correspondance (actualisé décret 2/07/2020) : règles et retour d’expérience
- Modification des règles de majorité
- Convocation à la demande d’un copropriétaire (actualisé décret 2/07/2020)
- Les travaux privatifs d’accessibilité

5 - LES REGIMES SPECIFIQUES

- Les copropriétés « tertiaires »
- La plateforme OPERAT, zoom sur le décret tertiaire
- Les petites copropriétés
- Les copropriétés à deux

6 - NOUVELLES DELEGATIONS DU CONSEIL SYNDICAL (ACTUALISE DECRET DU 2/07/2020)

- Possibilité d’engager des dépense relatives à l’article 14.2 de la loi du 10/07/65
- Les impacts comptables

JOURNEE 2 : IMPACTS DE LA LOI CLIMAT ET RESILIENCE – LES AUTRES ACTUALITES ET

LES COPROPRIETES EN DIFFICULTE - DEONTOLOGIE ET BIEN-ETRE DES COLLABORATEURS

1 -RAPPEL DE LA LOI CLIMAT ET RESILIENCE : quand on est copropriétaire occupant, quand on est copropriétaire bailleur….

2 - MESURES RELATIVES A L’INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE ET A LA CONSOMMATION D’ENERGIE

3 - DE L’INSTALLATION DES BORNES DE RECHARGE

4 -NOUVEAU DPE ET LUTTE CONTRE LES PASSOIRES THERMIQUES

- Présentation du nouveau DPE et impacts pour les passoires thermiques
- Possibilité d’un DPE à l’immeuble puis d'un DPE au logement
- DPE pour tous les bâtiments d'habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013
- Exception pour les lots en copropriété
- Les travaux d’économie d’Energie : Obligations, Financement (MaPrimRénov Copro, emprunt collectif, bonus sortie de passoires thermique,…)
- Choix entre MaprimRenovCopro, Ecoréno’v et d’autres solutions d’aide et de suivi personnalisé pour la copropriété : se renseigner pour faire simple et bien …
-La présentation des travaux d’économie d’énergie aux copropriétaires (présentation, aides
financières, reste à charge, majorité, résolution)

5 - AUTRES ACTUALITES

- le Plan Pluriannuel de Travaux et un nouveau fonds de travaux
- Le Carnet d’entretien et le CIL
- Clauses du règlement de copropriété réputées non écrites
-Emprunt collectif : nouveau délai
- Tri des déchets : le syndic devra informer les copropriétaires
- Les nouveaux outils et logiciels pour optimiser son temps et offrir un service optimal et qualitatif
- Nouveau droit de surplomb pour l’isolation thermique par l’extérieur d’un bâtiment

6 - LES COPROPRIETE FRAGILES

- Impayés : obligation d’information et d’alerte
- L’exigibilité immédiate et la procédure de déchéance du terme
- Privilèges immobiliers spéciaux soumis à publicité par des hypothèques légales.
- Sort des copropriétés fragiles

7 - MISES EN SITUATION

- L’action en révision des charges
- Des oublis sur un état daté
- Quand l’état descriptif de division présente des informations différentes que celles indiquées dans le règlement de copropriété
- Une activité de location meublée de courte durée contraire au règlement de copropriété

8 - REGLES DE DEONTOLOGIE DE L’ACTIVITE IMMOBILIERE

- Modalités d’exercice de l’activité d’agent immobilier
- Carte professionnelle européenne
- Evolution du CNTGI et pratiques abusives
- Code de déontologie
- La non-discrimination en copropriété

9 - NOUVEL ENJEU MANAGERIAL : LE BIEN ETRE DES COLLABORATEURS

- Qu’est-ce que le bien-être au travail ?
- Pourquoi le bien-être au travail est-il important ?
- Impact du bien-être au travail sur la productivité et la performance des salariés
- Les conséquences de la crise sanitaire sur les nouvelles attentes des collaborateurs (télétravail, donner du sens à leur activité, horaires plus flexibles, reconnaissance, écoute, partage d’information, …)
- Les outils managériaux pour développer le bien-être des collaborateurs
- Echanges de pratiques
Synthèse et clôture de la formation


Moyens pédagogiques : Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr


Moyens d'évaluation : Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr


Matériel nécessaire : Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.


Durée

14h00

Prix / Personne

550 € HT

Adhérent UNIS

450 € HT

Eligible / Loi ALUR