Plateforme F Immobilier | CV261-1 - Le contrat de syndic : Mode d'emploi

CV261-1 Le contrat de syndic : Mode d'emploi

05 Mars 2024

09:30 - 17:30

il reste 10 places

Durée

7h00

Prix / Personne

330 € HT

Adhérent UNIS

220 € HT

Eligible / Loi ALUR

Session confirmée

Organisme UN + Formations 9,6 / 10 13358 avis

Formateur Olivier BESNAULT Sur cette formation : 10 / 10 1 avis

Accessibilité PSH : Si vous êtes en situation de handicap, contactez l’organisme de formation pour mettre en place un plan d'action adapté.

Type : Classe virtuelle

Durée : 7h00

Public : - Gestionnaires de copropriétés.
- Leurs collaborateurs.

Objectifs pédagogiques :

- Décrypter et s’approprier les prestations constituant le contrat type de syndic et celles pouvant donner lieu à

une rémunération complémentaire.

- Informer efficacement ses clients.

Pré-requis : Etre un professionnel de l'immobilier.

Programme :

1. LE CONTRAT-TYPE : ANNEXE 1 DU DECRET

- Identification des parties au contrat

- Rappel et précisions du cadre juridique de la désignation du syndic

- Mission

- Durée

- Révocation

- Démission

- Nouvelle désignation

- Obligation d’établissement de la fiche synthétique

- Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel

- Mention des jours et heures ouvrables ainsi que des plages d’accueil physique et téléphonique

- Contenu du forfait : tout sauf les prestations particulières

- Précisions concernant la tenue de l’assemblée générale annuelle

- Prestations optionnelles qui peuvent être incluses dans le forfait sur décision des parties

- Prestations qui peuvent être exclues des missions du syndic sur décision de l’assemblée générale des copropriétaires

- Modalités de rémunération

2 - LES PRESTATIONS PARTICULIERES POUVANT DONNER LIEU A REMUNERATION COMPLEMENTAIRE :

ANNEXE 2 DU DECRET

- Modalités de rémunération des prestations particulières

- Réunions et visites supplémentaires

- Prestations relatives au règlement de copropriété et à l’état descriptif de division

- Gestion administrative et matérielle relatives aux sinistres

- Travaux et études techniques

- Litiges et contentieux

- Prestations liées aux actes d’acquisition ou de disposition des parties communes

- Reprise de la comptabilité sur exercice(s) antérieur(s) non approuvés ou non répartis

- Représentation du syndicat aux assemblées d’une structure extérieure

- Constitution et suivi de dossier d’emprunt

- Constitution et suivi de dossier de subvention Immatriculation initiale du syndicat

- Frais et honoraires imputables aux seuls copropriétaires

- Frais de recouvrement

- Frais et honoraires liés aux mutations

- Frais de délivrance des documents sur support papier

3 - LA LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT

- Analyse et comparatif avec l’arrête Novelli du 19 mars 2010

Moyens pédagogiques : Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr

Moyens d'évaluation : Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr

Matériel nécessaire : Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.

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