CV261-1 Le contrat de syndic : Mode d'emploi

05 Mars 2024
09:30 - 17:30
il reste 10 places

Durée

7h00

Prix / Personne

330 € HT

Adhérent UNIS

220 € HT

Eligible / Loi ALUR

Session confirmée

Organisme UN + Formations 9,6 / 10 10724 avis

Formateur Olivier BESNAULT

Accessibilité PSH : Si vous êtes en situation de handicap, contactez l’organisme de formation pour mettre en place un plan d'action adapté.

Type : Classe virtuelle


Durée : 7h00


Public : - Gestionnaires de copropriétés.
- Leurs collaborateurs.


Objectifs pédagogiques :

- Décrypter et s’approprier les prestations constituant le contrat type de syndic et celles pouvant donner lieu à
une rémunération complémentaire.
- Informer efficacement ses clients.


Pré-requis : Etre un professionnel de l'immobilier.


Programme :

1. LE CONTRAT-TYPE : ANNEXE 1 DU DECRET
- Identification des parties au contrat
- Rappel et précisions du cadre juridique de la désignation du syndic
- Mission
- Durée
- Révocation
- Démission
- Nouvelle désignation
- Obligation d’établissement de la fiche synthétique
- Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel
- Mention des jours et heures ouvrables ainsi que des plages d’accueil physique et téléphonique
- Contenu du forfait : tout sauf les prestations particulières
- Précisions concernant la tenue de l’assemblée générale annuelle
- Prestations optionnelles qui peuvent être incluses dans le forfait sur décision des parties
- Prestations qui peuvent être exclues des missions du syndic sur décision de l’assemblée générale des copropriétaires
- Modalités de rémunération

2 - LES PRESTATIONS PARTICULIERES POUVANT DONNER LIEU A REMUNERATION COMPLEMENTAIRE :

ANNEXE 2 DU DECRET
- Modalités de rémunération des prestations particulières
- Réunions et visites supplémentaires
- Prestations relatives au règlement de copropriété et à l’état descriptif de division
- Gestion administrative et matérielle relatives aux sinistres
- Travaux et études techniques
- Litiges et contentieux
- Prestations liées aux actes d’acquisition ou de disposition des parties communes
- Reprise de la comptabilité sur exercice(s) antérieur(s) non approuvés ou non répartis
- Représentation du syndicat aux assemblées d’une structure extérieure
- Constitution et suivi de dossier d’emprunt
- Constitution et suivi de dossier de subvention Immatriculation initiale du syndicat
- Frais et honoraires imputables aux seuls copropriétaires
- Frais de recouvrement
- Frais et honoraires liés aux mutations
- Frais de délivrance des documents sur support papier

3 - LA LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT

- Analyse et comparatif avec l’arrête Novelli du 19 mars 2010


Moyens pédagogiques : Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr


Moyens d'évaluation : Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr


Matériel nécessaire : Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.


Durée

7h00

Prix / Personne

330 € HT

Adhérent UNIS

220 € HT

Eligible / Loi ALUR

Session confirmée