CV067-1 La conservation de l'immeuble et les travaux en copropriété : rôles et responsabilités

19 Octobre 2022
09:00 - 12:30
il reste 18 places

Durée

3h30

Prix / Personne

225 € HT

Adhérent UNIS

150 € HT

Eligible / Loi ALUR

Organisme UN + Formations 9,6 / 10 5165 avis

Formateur Benjamin NAUDIN Sur cette formation : 9,9 / 10 11 avis

Accessibilité PSH : Si vous êtes en situation de handicap, contactez l’organisme de formation pour mettre en place un plan d’actions adapté.

Type : Classe virtuelle


Durée : 3h30


Public : Directeurs, Gestionnaires de copropriété, assistants.


Objectifs pédagogiques :

Cette formation permet d’appréhender les rôles respectifs du syndicat et du syndic en matière de travaux tout en rappelant l’évolution des textes en matière de travaux en copropriété.


Pré-requis : Pratique de la copropriété et connaissances en droit de la construction.


Programme :

1 - Le syndicat des copropriétaires, premier acteur de la conservation de l’immeuble.

1.1 - L’article 14 de la Loi du 10 juillet 1965 et l’objet du Syndicat.

1.2 - L’article 14 de la Loi du 10 juillet 1965 et la responsabilité spéciale du Syndicat.

- Le défaut d’entretien des parties communes.
- Les vices de construction.
- Les recours éventuels du Syndicat.

1.3 - La responsabilité civile classique du Syndicat.

2 - Le rôle et la mission du Syndic dans la conservation de l’immeuble.

2.1 - L’article 18 de la Loi du 10 juillet 1965 et la mission du syndic en matière de travaux.

2.2 - Le Syndic et les travaux urgents (modus operandi, rôle du Conseil syndical, intervention de l’Assemblée.)

2.3 - Le Syndic face aux copropriétés en difficultés.

- La copropriété en pré-difficultés (prévention, le mandataire ad ’hoc).
- La copropriété en difficultés avérées (comment appréhender l’article 29-1 de la Loi du 10 juillet 1965 ?).

2.4 - La responsabilité du Syndic dans l’exercice de cette mission.

3 - L’incitation des travaux en copropriété.

3.1 - L ’avènement de la transition énergétique.

3.2 - La nécessaire transition physique de l’immeuble en copropriété.

La Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite LOI ALUR : diagnostiquer, voter, informer, financer.

3.3 - La Loi ELAN, ses décrets (dont notamment celui du 27 juin 2019) et les travaux en copropriété.


Moyens pédagogiques : Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr


Moyens d'évaluation : Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 04 93 17 29 63 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h)


Matériel nécessaire : Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.


Durée

3h30

Prix / Personne

225 € HT

Adhérent UNIS

150 € HT

Eligible / Loi ALUR