PA007-1 Comptabilité de la copropriété - ce qu'il faut savoir pour démarrer

21 Mars 2022
09:30 - 17:30
22 Mars 2022
09:30 - 17:30
23 Mars 2022
09:30 - 17:30
24 Mars 2022
09:30 - 17:30
il reste 15 places

Durée

28h00

Prix / Personne

950 € HT

Adhérent UNIS

850 € HT

Eligible / Loi ALUR

Organisme UN + Formations

Formateur Christelle LEROY

Type : Classe virtuelle


Durée : 28h00


Public : TOUT PUBLIC débutant et nouveaux collaborateurs.


Objectifs pédagogiques :

- Examiner les bases de la comptabilité des syndicats des copropriétaires et les règles comptables.
- Distinguer les aspects budgétaires et financiers de la copropriété pour préparer l'approbation des comptes : engagement des dépenses, répartition des charges, budget.
- Identifier les moyens à la disposition du syndic afin d'assurer le financement de la gestion courante et des travaux.
- Gérer la rémunération du personnel d’immeuble.
- Traiter les mutations.
- Maitriser les annexes comptables pour analyser la santé financière de la copropriété.


Pré-requis : Aucun.


Programme :

JOUR 1 : La comptabilité de la copropriété : Les fondamentaux.

1 - Définition de la copropriété et les textes impactant la comptabilité.

(copropriétés (loi de 65, Arrêt Novelli, décret du 27 mai 2004, Loi Alur, Loi ELAN…),
rappels réglementaires en matière de :
- Avances.
- Compte bancaire séparé.
- Dépenses relatives à l’article 14.1 et 14.2 de la loi du 10 juillet 65 et leurs exigibilités.

2 - Les principes de comptabilité générale adaptés à la comptabilité des copropriétés.

- Une comptabilité d'engagement.
- Une comptabilité en partie double.
- Une nomenclature comptable.
- Impacts des délégations de pouvoir allouées au Conseil Syndical sur la nomenclature comptable.

3 - Le budget de la copropriété.

- Objectif du budget.
- Sa préparation.
- L'importance des exercices antérieurs.
- Le calcul des provisions.
- Le contenu.
- Les ajustements.

4 - Les documents à transmettre au conseil syndical, aux copropriétaires et au syndic entrant.

- Les obligations en termes de transmissions des documents.
- L’intranet et les documents obligatoires.
- Les pièces comptables.
- Le relevé général des dépenses.
- Les relevés bancaires.
- Le grand livre et le livre-journal.

5 - Les écritures comptables.

- Les charges.
- Les appels de charges et avances.
- Les travaux, fonds travaux, les emprunts, les subventions.

6 - Les impayés et le devoir d’information.

- Constatation de l’impayé et écritures comptables.
- La prise de garantie et le privilège spécial immobilier.
- Le devoir d’information qui pèse sur le syndic.
- Le délai de recours.

JOUR 2 : La comptabilité de la copropriété : mise en pratique.

1 - Calcul et comptabilisation de charges générales/charges spéciales.

- Calcul budget prévisionnel.
- Appels de charges + avance de trésorerie.
- Régularisation annuelle de charges puis clôture, et décompte.

2 - Implication comptable des travaux et dépenses exceptionnelles + avance fonds travaux.

3 - Le rapprochement bancaire : finalités et application.

4 - La garantie financière : finalités, obligations légales et calcul.

JOUR 3 : La location et la vente d'un bien en copropriété : impacts.

1 - La location d’un bien en copropriété.

- Gestion locative : les charges récupérables auprès du locataire.
- Gestion fiscale : l’imposition des revenus fonciers et le champs des déductibilités au niveau des charges et des travaux.

2 - La vente d’un lot en copropriété.

- Les documents à annexer à l’avant contrat : PV d’AG, carnet, d’entretien, fiche synthétique, pack vente, diagnostics, ….
- Gestion financière de la mutation : répartition des charges et des travaux entre acquéreur et vendeur.
- Le rôle de syndic dans la vente : l’état daté, la relation avec le notaire.
- Le rôle du syndic dans la location : gestion de l’immeuble, informations à destination des occupants…
- Cas pratique : calcul d’un état daté.

JOUR 4 : Comprendre et analyser les annexes comptable et financière.

1 - Dispositions générales fixant le cadre juridique de la présentation des 5 annexes obligatoires (prise en compte du décret du décret n° 2020-1229 du 7 octobre 2020) .

- Annexe 1 : Etat financier après répartition.
- Annexe 2 : Compte de gestion général de l'exercice clos réalisé (N) et budget prévisionnel de l'exercice (N+2).
- Annexe 3 : Compte de gestion pour opérations courantes de l'exercice clos réalisé (N) et budget prévisionnel de l'exercice (N+2).
- Annexe 4 : Compte de gestion pour travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles hors budget de l'exercice clos réalisé (N).
- Annexe 5 : Etat des travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles votées non encore clôturées à la fin de l'exercice.

2 - Les annexes non obligatoires.

- Annexe 6 : La liste des soldes des comptes des copropriétaires.
- Annexe 7 : L'état après-répartition.
- Annexe 8 : Le compte du fonds de travaux.

3 - Cas pratiques

- Calcul des postes de l’état financier
- Savoir analyser différentes annexes comptables.


Moyens pédagogiques : Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr


Moyens d'évaluation : Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr


Matériel nécessaire : Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.


Durée

28h00

Prix / Personne

950 € HT

Adhérent UNIS

850 € HT

Eligible / Loi ALUR