Plateforme F Immobilier | CV024-1 - Assemblées générales : Maîtriser la réglementation pour sécuriser ses pratiques

CV024-1 Assemblées générales : Maîtriser la réglementation pour sécuriser ses pratiques

30 Juin 2022

14:00 - 17:30

il reste 6 places

Durée

3h30

Prix / Personne

255 € HT

Adhérent UNIS

170 € HT

Eligible / Loi ALUR

Session confirmée

Organisme UN + Formations 9,6 / 10 11270 avis

Formateur Christelle LEROY Sur cette formation : 9,8 / 10 63 avis

Accessibilité PSH : Si vous êtes en situation de handicap, contactez l’organisme de formation pour mettre en place un plan d’actions adapté.

Type : Classe virtuelle

Durée : 3h30

Public : Syndics de copropriétés et leurs collaborateurs.

Objectifs pédagogiques :

S'approprier l'actualité juridique de la copropriété relevant de l'évolution légale et réglementaire en matière d’assemblées générales de copropriété (ELAN et COVID 19 entre autres).

Pré-requis : Connaissance du droit de copropriété.

Programme :

1 - L'assemblée générale.

1.1 - Organe de décision du syndicat.

- Sa constitution - La participation.

- Le lieu de réunion de l'assemblée générale.

- L'attribution des voix en assemblée générale (+ mesures loi ELAN).

- Ses compétences et les compétences partagées avec le syndic.

- L’obligation d’affichage (loi ELAN).

- L’Assemblée Générale à distance (loi ELAN).

1.2 - L’ordre du jour.

- Qui convoquer ?

- La convocation et la tenue de l’AG (nouveautés ELAN).

- Les majorités (actualisées loi ELAN et ordonnance du 31 octobre 2019).

- Le PV et la notification.

- L’exécution des décisions et contestations des décisions.

- Nouvelles délégations du conseil syndical.

2 - Les régimes spécifiques.

- Les copropriétés « tertiaires ».

- Les petites copropriétés.

- Les copropriétés à deux.

3 - COVID-19 : Dispositions spécifiques en matière d'Assemblée générale.

- Le contrat de syndic.

- Les assemblées générales.

- Le mandat des membres du conseil syndical.

Moyens pédagogiques : Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr

Moyens d'évaluation : Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr
- Téléphone : 04 93 17 29 63 (du Lundi au Vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h)

Matériel nécessaire : Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.

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