Type : Séance de formation en salle
Durée : 3h00
Public :
Syndics de copropriétés et leurs collaborateurs.
Objectifs pédagogiques :
- Connaitre le rôle, attribution et objet du syndicat des copropriétaires.
Pré-requis :
Etre un professionnel de l'immobilier
Programme :
Propos Introductifs : Le Syndicat des copropriétaires en 2023
• Le Rôle, Attribution et Objet du syndicat des copropriétaires.
• La responsabilité du syndicat des copropriétaires et l’action en justice du syndicat.
1 - L’Initiative de la Convocation
A.) Le Syndic : auteur institutionnel de la convocation.
B.) Le Président du Conseil Syndical : faire face au syndic défaillant ou empêché.
C.) La convocation par tout copropriétaire.
2 - La Forme de la Convocation
A.) Les formes classiques de convocation : le courrier RAR et la remise contre émargement.
B.) Les apports de la Loi ALUR, de l’ordonnance du 30 octobre 2019 et du décret du 02
juillet 2020 : La dématérialisation de la convocation et des pièces annexes.
3 - Les Délais de la Convocation
A.) Les Délais légaux ou conventionnels : 21 jours et plus ?
B.) La Computation des délais et ses nouvelles difficultés.
4 - Les Destinataires de la Convocation
A.) Tous les copropriétaires.
- L’indivision
- L’usufruitier
- Le titulaire d’un droit d’usage et d’habitation
- La vente du lot
B.) Les Associés d’une SCI ou d’une Société d’attribution.
C.) Les Associations de locataires.
D.) Les Copropriétaires à l’étranger.
E.) Le défaut de convocation et ses conséquences.
5 - La Qualité à agir en contestation d’Assemblée générale
A.) Les Copropriétaires : Une Action attitrée
B.) Les Copropriétaires opposants et défaillants
6 - Le Délai pour agir
A.) Le Décompte du Délai
- Point de départ
- Terme
B.) La Suspension du Délai
- L’Aide juridictionnelle
- L’Assignation
C.) L’importance du Délai
7 - Le Contenu de la Convocation
A.) Le Lieu, la Date et l’horaire.
B.) Les Documents à annexer pour la validité de la décision.
C.) Les Documents à valeur informative.
D.) Les modalités de consultation des pièces justificatives.
E.) L’ordre du Jour
8 - L’assemblée générale et le contenu de son procès-verbal
A.) La notion de décisions
B.) Sur le Vote
- Les Lots transitoires
- Le mécanisme de réduction des voix
- La représentation en Assemblée
C.) Sur les Résolutions
Examen méthodique d’une assemblée générale :
- Les questions devant obligatoirement figurer à l’ordre du jour pour la tenue
de l’assemblée générale.
- Les questions devant obligatoirement figurer à l’ordre du jour pour assurer
le bon fonctionnement du syndicat des copropriétaires.
- Les questions rendues obligatoires par les textes les plus récents.
- Les questions classiques et pièges à éviter.
Moyens pédagogiques :
Séance de formation en salle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr.
Moyens d'évaluation :
Validation de l'acquisition des connaissances via un quiz à la fin de la formation (réalisée en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr). Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %
Questionnaire d’évaluation de la formation.
Matériel nécessaire :
Papier et crayon.
