Plateforme F Immobilier | AB02-1 - Gestion des troubles de voisinage. Marseille 31 Mai 2024

AB02-1 Gestion des troubles de voisinage.

Marseille (13006)

31 Mai 2024

09:30 - 17:30

il reste 12 places

Durée

7h00

Prix / Personne

330 € HT

Adhérent UNIS

220 € HT

Eligible / Loi ALUR

Organisme UN + Formations 9,6 / 10 11358 avis

Formateur Virginie AUDINOT Sur cette formation : 9,3 / 10 6 avis

Accessible PMR Accessibilité PSH : Si vous êtes en situation de handicap, contactez l’organisme de formation pour mettre en place un plan d'action adapté

Type : Séance de formation en salle

Durée : 7h00

Public : Administrateurs de Biens (syndic de copropriété ou gérant locatif) et leurs collaborateurs.

Objectifs pédagogiques :

Acquérir les connaissances juridiques de base relatives au bruit nécessaire à la résolution efficace d'un conflit et permettant un apport d'arguments objectifs.

Pré-requis : Aucun.

Programme :

1 - Notion de troubles de voisinage.

- Définition.

- Caractère anormal.

2 - Le bruit.

3 - Autres types de troubles de voisinage.

- Perte d'ensoleillement.

- Travaux.

- Animaux.

- Etc...

4 - Comment apporter une réponse amiable à un conflit de voisinage.

- Identifier la source du problème.

- S'assurer du bien-fondé de la plainte.

- Devenir le tiers qui aidera à rétablir le dialogue.

5 - Qui fait quoi en matière de trouble de voisinage ?

- Le bailleur de l'ensemble de l'immeuble collectif locatif : obligations, fondement…

- Le syndic de copropriété : obligations, fondement, le règlement de copropriété…

- La police et le pouvoir du Maire.

- Les administrations.

6 - Quels modes de preuves ?

- Tous les modes de preuves ne sont pas efficaces en matière de bruit.

- Comment construire un dossier.

7 - Quelles sont les sanctions attachées aux bruits excessifs ?

- Sanctions civiles.

- Sanctions pénales.

- Sanctions administratives.

Moyens pédagogiques : Séance de formation en salle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr.

Moyens d'évaluation : Validation de l'acquisition des connaissances via un quiz à la fin de la formation (réalisée en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr). Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %
Questionnaire d’évaluation de la formation.

Matériel nécessaire : Papier et crayon.