SY40-1 Copropriétés : comprendre les annexes comptables et financières et maitriser les aspects pratiques et juridiques des assemblées générales.

Lyon (69001)
16 Avril 2024
09:30 - 17:30
il reste 12 places

Durée

7h00

Prix / Personne

330 € HT

Adhérent UNIS

220 € HT

Eligible / Loi ALUR

Organisme UN + Formations 9,6 / 10 10705 avis

Formateur Yohan BUISSON

Accessible PMR Accessibilité PSH : Si vous êtes en situation de handicap, contactez l’organisme de formation pour mettre en place un plan d'action adapté

Type : Séance de formation en salle


Durée : 7h00


Public : Syndics de copropriétés et leurs collaborateurs.


Objectifs pédagogiques :

- Savoir interpréter les annexes pour mieux les présenter en conseil syndical et en assemblée générale et, ainsi, apporter des réponses pratiques aux copropriétaires.
- Respecter les obligations légales relatives à l'assemblée générale des copropriétaires, s'assurer du bon déroulement de l'assemblée générale et prévenir les risques des contentieux.


Pré-requis : Être un professionnel de l'immobilier.


Programme :

Matin : Copropriété : comprendre les annexes comptables et financières

1 - Généralité - introduction.

- Généralités et rappels.
- La comptabilité en copropriété.
- Dispositions générales fixant le cadre juridique de la présentation des 5 annexes (articles 8 9 10 du décret 2005- 240
du 14 mars 2005 relatif aux comptes du SDC).

2 - Annexe 1 : Etat financier après répartition.

3 - Annexe 2 : Compte de gestion général de l’exercice clos réalisé (N) et budget prévisionnel de l’exercice (N+2).

4 - Annexe 3 : Compte de gestion pour opérations courantes de l’exercice clos réalisé (N) et budget prévisionnel de

l’exercice (N+2).

5 - Annexe 4 : Compte de gestion pour travaux de l’article 14-2 et opérations exceptionnelles hors budget de l’exercice

clos réalisé (N).

6 - Annexe 5 : Etat des travaux de l’article 14-2 et opérations exceptionnelles votées non encore clôturées à la fin de

l’exercice.

7 - Les autres annexes.

8 - Approbation des comptes.

9 - Les avances.

Après-midi : Assemblée générale de copropriété : Les aspects pratiques et juridiques

1 - Introduction.

- La notion de copropriété et le statut défini par la loi du 10 juillet 1965.
- Le règlement de copropriété.
- Le syndicat des copropriétaires.
- Les trois organes assurant le fonctionnement du syndicat.

2 - L'assemblée générale : organe de décision du syndicat.

- Sa constitution.
- L’affichage préalable.
- La participation.
- Le lieu de réunion de l'assemblée générale.
- L'attribution des voix en assemblée générale.
- Ses compétences.
- Les pleines compétences.
- Les délégations votées par l'assemblée.
- Les limites des compétences de l'assemblée générale.

3 - Ordre du jour.

- Droit d'amendement.

4 - Qui convoquer ?

5 - Convocation, tenue et fonctionnement de l'assemblée générale.

5.1 - La préparation de la réunion.

5.2 - La convocation par le syndic.

- La convocation à l'initiative du syndic.
- La convocation imposée au syndic.

5.3 - La convocation faite par le conseil syndical ou des copropriétaires.

5.4 - La présentation de l'ordre du jour.

5.5 - La rédaction de l'ordre du jour.

5.6 - Les formes de la convocation.

5.7 - Les difficultés liées à la LRE.

5.8 - Date et lieu de la réunion.

5.9 - Délai de convocation.

5.10 - Les acteurs.

- Le président.
- Le secrétaire.
- Les scrutateurs.
- La présence de tiers.

5.11 - Les différents modes de participation (mandat, visioconférence, autres modes électroniques, par correspondance).

5.12 - La tenue de la feuille de présence.

5.13 - L'arrivée et le départ d'un copropriétaire en cours d'assemblée.

5.14 - Les délibérations.

5.15 - Les différentes modalités de vote (correspondance, pouvoir, en ligne, etc...).

6 - Décisions de l'assemblée générale.

- Les majorités simple et absolue (article 24,25 et 25-1).
- La double majorité et l'unanimité (article 26).
- La diffusion du procès-verbal.
- Conséquences d'un défaut de notification.
- Les contestations des décisions.
- Le rédacteur.
- Moment de son établissement.
- Signature en séance.
- Diffusion et Notifications.
- Information des occupants.

7 - L'exécution des décisions et contestations des décisions.

- Les suites de l'assemblée générale.
- La contestation des décisions.


Moyens pédagogiques : Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr


Moyens d'évaluation : Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr


Matériel nécessaire : Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.


Durée

7h00

Prix / Personne

330 € HT

Adhérent UNIS

220 € HT

Eligible / Loi ALUR