Plateforme F Immobilier | LF295-1 - Maîtriser le règlement de copropriété pour une gestion efficace

LF295-1 Maîtriser le règlement de copropriété pour une gestion efficace

Durée

0h45

Prix / Personne

40 € HT

Attente décision / Loi ALUR

Accès illimité pendant 1 an

Prochainement disponible

Organisme LYADIS IMMOBILIER 9,7 / 10 1517 avis

Type : Formation à distance en e-learning

Durée : 0h45

Public : Tout professionnel de l'immobilier.
Syndic de copropriétés.
Gestionnaires, assistants de copropriétés.
Comptables copropriété.

Objectifs pédagogiques :

Expliquer la fonction juridique et opérationnelle du règlement.

Identifier les différentes composantes (destination, parties, charges, règles de vie).

Associer une situation concrète à la règle applicable.

Choisir une solution adaptée face à une demande ou un litige.

Mettre en œuvre une méthode d’analyse fiable.

Pré-requis : Aucun.

Programme :

1 - Cadre réglementaire.

- Définition et rôle du règlement.

- Valeur juridique (document opposable).

- Lois encadrantes (1965, 1967).

2 - Comprendre le règlement.

- Distinction règlement / EDD / annexes.

- Lecture globale des documents.

- Importance des modificatifs.

3 - Rédaction et évolution.

- Création du règlement.

- Mises à jour (lois SRU, ALUR, ELAN…).

- Opposabilité des modificatifs.

4 - Contenu du règlement.

- Destination de l’immeuble.

- Parties privatives et communes.

- Répartition des charges.

- Règles de vie collective.

5 - Respect du règlement.

- Rôles des acteurs (syndic, copropriétaires…).

- Méthodes d’intervention.

- Gestion des locataires.

6 - Consultation et diffusion.

- Accès au règlement (syndic, extranet…).

- Obligations de communication.

- Risques liés à une diffusion incomplète.

7 - Modification du règlement.

- Cas de modification.

- Règles de majorité (art. 24, 25, 26, unanimité).

- Procédure et publication.

8 - Sanctions.

- Responsabilité juridique.

- Actions : amiable / contentieux.

- Référé et astreinte.

9 - Synthèse & évaluation.

Moyens pédagogiques : Formation en ligne (e-learning) avec animations, voix off, textes et quiz.

Modalités et délais d’accès :
Formation en e-learning disponible dès l’achat sur l’espace apprenant sur la Plateforme F.

Accessibilité PSH :
Pour vérifier l’accessibilité de la formation ou l’adapter aux besoins de chaque personne en situation de handicap (PSH), merci de nous contacter 04 81 65 63 15.

(Dernière mise à jour : juin 2026)

Moyens d'évaluation : Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la formation e-learning.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %

Coordonnées pour support :
- e-mail : info@lyadis-immobilier.com
- Téléphone : 04 81 65 63 15