CV190-1 Urbanisme : Ce qu'il faut savoir

03 Octobre 2023
09:30 - 13:00
il reste 13 places

Durée

3h30

Prix / Personne

255 € HT

Adhérent UNIS

170 € HT

Organisme UN + Formations 9,6 / 10 9154 avis

Formateur Céline WESTER

Accessibilité PSH : Si vous êtes en situation de handicap, contactez l’organisme de formation pour mettre en place un plan d'action adapté.

Type : Classe virtuelle

Durée : 3h30

Public : - Gestionnaires de copropriété et locatifs – Leurs collaborateurs
- Négociateurs et chargés de développement juniors
- Toute personne intéressée par une connaissance panoramique des règles d’urbanisme

Objectifs pédagogiques :

- Connaître la réglementation afférente à l’urbanisme (travaux, surélévation, construction et démolition)

Pré-requis : Etre un professionnel de l'immobilier

Programme :

1 - INTRODUCTION : LES TRAVAUX SANS AUTORISATION

- Pour les travaux intérieurs
- Pour les constructions nouvelles

2 - LE CERTIFICAT D’URBANISME

- Le certificat d’information
- Le certificat opérationnel
- La procédure de délivrance
- Le délai d’instruction
- La portée du certificat
- Exemples concrets

3 - LE PERMIS DE CONSTUIRE

- Définition et règle – L’article L 421-1 du code de l’urbanisme
- Les travaux soumis à déclaration
- La procédure d’obtention
- L’autorisation
- Exemples concrets

4 - LE PERMIS DE DEMOLIR

- Définition
- Quand le permis de construire vaut permis de démolir

5 - LE PERMIS D’AMENAGER

- Champ d’application
- Contenu du dossier
- Le permis valant division
- Exemples concrets

Moyens pédagogiques : Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr

Moyens d'évaluation : Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr

Matériel nécessaire : Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.

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Durée

3h30

Prix / Personne

255 € HT

Adhérent UNIS

170 € HT