CV228-1 Droit de l'Environnement et l'Immobilier

11 Avril 2024
09:30 - 17:30
il reste 11 places

Durée

7h00

Prix / Personne

330 € HT

Adhérent UNIS

220 € HT

Eligible / Loi ALUR

Organisme UN + Formations 9,6 / 10 10705 avis

Formateur Laetitia PETIT

Accessibilité PSH : Si vous êtes en situation de handicap, contactez l’organisme de formation pour mettre en place un plan d'action adapté.

Type : Classe virtuelle


Durée : 7h00


Public : - Marchands de biens


Objectifs pédagogiques :

- Comprendre les enjeux environnementaux liés à l'immobilier.
- Maîtriser les réglementations environnementales applicables.
- Évaluer les risques et opportunités environnementaux dans les transactions immobilières.


Pré-requis : Etre un professionnel de l'immobilier.


Programme :

1 - Introduction

- La Nécessité d’Appliquer le Droit de l’Environnement
- Les Enjeux du Droit de l’Environnement Appliqués à l’Immobilier

DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

2 - Définition

- Les Textes Juridiques Encadrant le Droit de l'Environnement
- Les Principes Attachés au Droit de l'Environnement
- Articulation du Droit de l'Environnement avec le Droit Immobilier et le Droit de l'Urbanisme

3 - Que Protège-t-on ?

- La Planète
- Des Espèces
- Des Espaces
- L'Acquéreur d'un Bien Immobilier

SECURISATION JURIDIQUE DU PROJET IMMOBILIER

4 - Règles de Protection

Contre le Réchauffement Climatique, Contre le Bruit, Contre les Risques Naturels, Contre les Risques
Technologiques, Contre les Déchets, Contre la Pollution des Sols

5 - Règles Urbanistiques

En Matière de Pollution des Sols, En Matière de Nuisances Sonores, En Matière de Risques Naturels et
Technologiques, PRRNP, PPRT, En Matière de Protection des Espaces

6 - Cas Particuliers

Montagne, Littoral

7 - Questions-Réponses

- Réponses aux questions des participants
Évaluation : Les participants seront évalués à travers des exercices pratiques de calcul de valeur
locative et la compréhension des méthodes enseignées.


Moyens pédagogiques : Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.plateformef.com


Moyens d'évaluation : Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr


Matériel nécessaire : Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.


Durée

7h00

Prix / Personne

330 € HT

Adhérent UNIS

220 € HT

Eligible / Loi ALUR