CV202-1 L'actualité juridique des baux du secteur tertiaire

12 Mars 2024
09:30 - 17:30
il reste 11 places

Durée

7h00

Prix / Personne

330 € HT

Adhérent UNIS

220 € HT

Eligible / Loi ALUR

Cette formation est construite chaque année en fonction de l’actualité législative, règlementaire et jurisprudentielle des 12 derniers mois, identifiée tout au long de l’année à l’aide notamment des publications suivantes : Journal Officiel, publications ministérielles, Bulletin de communication de la Cour de Cassation, réponses à questions parlementaires, commentaires de doctrine, rapports des pouvoirs publics, ...
De ce fait aucun programme ne peut être communiqué, par avance.
Pour l’année 2022 outre les premiers commentaires relatives à la loi prise pour lutter contre le dérèglement climatique, la loi dite
« 3D S» (mesures relatives à l’amélioration énergétique des immeubles, diagnostics et nouvelles conditions de remise, publicité,...) les derniers arrêts d’interprétation de la loi PINEL et de la réforme du droit de la copropriété par ordonnance et de son décret d’application pour sa partie impactant la gestion locative tertiaire alimenteront le programme de ce séminaire annuel.

Organisme UN + Formations 9,6 / 10 10724 avis

Formateur Patrick COULON

Accessibilité PSH : Si vous êtes en situation de handicap, contactez l’organisme de formation pour mettre en place un plan d'action adapté.

Type : Classe virtuelle


Durée : 7h00


Public : Gérants spécialisés en immobilier commercial et leurs collaborateurs non débutants.


Objectifs pédagogiques :

- Maîtriser l’inflation législative, règlementaire et jurisprudentielle dans les différentes disciplines que constitue le droit immobilier lorsqu’il impacte les baux tertiaires. Elle modifie sans cesse les pratiques professionnelles que l’agent immobilier n’a pas toujours ni le
temps ni la possibilité d’identifier.
- Appréhender les éclaircissements , précisions ou revirements jurisprudentiels qui souvent répondent à des cas et difficultés pratiques du quotidien.
- Connaitre le droit dans son dernier état.
- Sécuriser ses pratiques.
- S’assurer d’une bonne identification des reformes de l’année.
- Pouvoir sensibiliser et informer ses mandants quant à ces évolutions.
- Modifier ses propres pratiques.


Pré-requis : Avoir des connaissances en immobilier commercial.


Programme :

1 - Panorama de l’actualité juridique des douze derniers mois relatif au droit des baux du secteur tertiaire.

2 - Identification et présentation pratiques des textes législatifs et réglementaires commentées.

3 - Présentation et analyse de la jurisprudence pertinente de l’année.

4 - Identification et présentation des projets législatifs, études et analyses doctrinales.


Moyens pédagogiques : Séance de formation en classe virtuelle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.plateformef.com


Moyens d'évaluation : Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la classe virtuelle directement via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.

Coordonnées pour support :
- e-mail : contact@unplus.fr


Matériel nécessaire : Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.


Durée

7h00

Prix / Personne

330 € HT

Adhérent UNIS

220 € HT

Eligible / Loi ALUR