Plateforme F Immobilier | IE15-1 - Commerciaux en immobilier d'entreprise : ce qu'il faut savoir Paris 17 Novembre 2023

IE15-1 Commerciaux en immobilier d'entreprise : ce qu'il faut savoir

Paris (75017)

17 Novembre 2023

09:30 - 17:30

il reste 10 places

Durée

7h00

Prix / Personne

330 € HT

Adhérent UNIS

220 € HT

Eligible / Loi ALUR

Organisme UN + Formations 9,6 / 10 9154 avis

Formateur Patrick COULON

Accessible PMR Accessibilité PSH : Si vous êtes en situation de handicap, contactez l’organisme de formation pour mettre en place un plan d'action adapté.

Type : Séance de formation en salle

Durée : 7h00

Public : - agents de location ou de vente ayant déjà pratiqué des locations commerciales
ou professionnelles, et souhaitant se perfectionner ou se spécialiser.

Objectifs pédagogiques :

- Maitriser les bases de l'immobilier d'entreprise.

Pré-requis : Etre un professionnel de l'immobilier

Programme :

1 - L’ENVIRONNEMENT DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE

- Quant à sa situation en droit de l’urbanisme

- Les différentes zones des PLU (Zones UX - UA – UB)

- Règlementation ZAN

- Savoir se servir des sites Géoportail, Géoportail de l'Urbanisme et Géorisques

- L’ERRIAL

- Quant au bien lui-même

- Les diagnostics

- Accessibilité handicapés et ERP

- La sécurité incendie

- Contrôles et entretien périodiques spécifiques (élec, chauff clim, portails, Q18, SSI)

- Quant à son amélioration énergétique

- Dispositif éco énergie tertiaire – OPERAT

- Les CEE

2 - LA FISCALITE DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE : LA TVA

- La TVA en cas de ventes de biens assujetties à TVA

- TVA résiduelle

- TVA sur les terrains à bâtir en zones UX

3 - LOCATION ET VENTE EN IMMOBILIER D’ENTREPRISE

- Rappel du cadre de l’exercice de la profession : Loi Hoguet et Code de déontologie

- Spécificités lors des ventes et location de lots en copropriété

Le cas des copropriétés exclusivement tertiaires : un régime spécifique

- Les mandats

- Mandat de vente

- Mandat de location

- Mandat de recherche

- La rédaction, la diffusion des annonces et l’affichage obligatoire

- La rédaction des annonces

- La diffusion des annonces

- Affichages obligatoires (DPE - Géorisques…)

- Quel bail pour quelle location

- Les différentes sortes de baux, incidences et effets (dérogatoires – convention d’occupation précaire – baux dérogatoires - commerciaux

– professionnels – code Civil)

- L’obligation de délivrance

- Le point sur les droits de préemption

- De quelques rappels ensuite de la loi PINEL (durée du bail et durée

ferme, charges et travaux, loyers,…)

- Panorama jurisprudentiel (jurisprudence récente)

Moyens pédagogiques : Séance de formation en salle.
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr.

Moyens d'évaluation : Validation de l'acquisition des connaissances via un quiz à la fin de la formation (réalisée en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.unplus.fr). Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %
Questionnaire d’évaluation de la formation.

Matériel nécessaire : Papier et crayon.